/news/law

Un contrebandier paiera son amende pendant 2083 ans

Les autorités sont très actives dans la répression de la contrebande de cigarettes. Les contrevenants qui se font pincer se verront souvent imposer de lourdes amendes.

Photo courtoisie Revenu Québec

Les autorités sont très actives dans la répression de la contrebande de cigarettes. Les contrevenants qui se font pincer se verront souvent imposer de lourdes amendes.

Pour payer leurs amendes salées pouvant parfois atteindre 2,5 millions $, les contrebandiers de cigarettes prennent des ententes de paiement avec l’État pour des montants mensuels si risibles qu’il leur faudra plus de 2000 ans avant de s’acquitter de leur dette.

Malgré une lente diminution, la contrebande de cigarettes continue d’être lucrative pour plusieurs vendeurs, petits et gros. 

Selon les chiffres les plus récents, le Québec est privé d’environ 125 M$ en recettes fiscales par ce commerce illégal et c’est pour cette raison que les contrevenants doivent rembourser l’impôt qui aurait dû être payé sur chaque cigarette vendue. 

Écoutez la rencontre Martineau-Dutrizac avec Richard Martineau et Benoit Dutrizac sur QUB Radio: 

Par exemple, Claude-René Cloutier, tête dirigeante d’un réseau et récidiviste de la contrebande de tabac, a de nouveau été arrêté puis condamné en 2019 pour avoir vendu plus de sept millions de cigarettes sur une période de deux ans.

Le résident de Drummondville âgé de 57 ans a été condamné à la peine maximale, soit une amende de 2,5 M$. 

Celui qui avait 12 mois pour payer s’est finalement entendu avec le percepteur des amendes pour verser une somme de 100 $ chaque mois.

Le remboursement d’une telle somme lui prendra donc à ce rythme... 2083 ans avant de s’acquitter de sa dette.

Écoutez le tour des actualités de Philippe-Vincent Foisy et Carl Marchand sur QUB Radio:

Travaux compensatoires  

D’autres contrevenants optent pour des travaux compensatoires afin de payer les amendes. Or, la loi permet un maximum de 1500 heures de travaux communautaires.

Ainsi, un contrevenant comme Steven Gabriel, de Kanesatake, qui a été condamné à rembourser sa dette de près de 2,4 M$ pour la saisie de 3,1 millions de cigarettes et du tabac, remboursera 1595 $ chaque heure travaillée. Une peine de 90 jours de prison à purger les fins de semaine a aussi été infligée dans son cas. 

Défaut de paiement  

Plusieurs individus parmi la trentaine de contrevenants dont le dossier a été analysé par Le Journal se retrouvent en défaut de paiement, et le percepteur des amendes entame alors un processus de recouvrement. 

C’est le cas pour l’un des trois complices condamnés à une amende de 213 000 $ chacun, après avoir été arrêtés près du canal de Beauharnois par la Sûreté du Québec avec en leur possession 1430 kilogrammes de tabac.

Le plus jeune du groupe a fait faux bond aux autorités. Il aurait cependant peut-être intérêt à prendre une entente de paiement comme ses deux autres complices qui disposent de 355 ans à 50 $ par mois pour payer leur amende. 

À noter qu’une révision de l’entente peut être faite par le percepteur des amendes, particulièrement pour ces deux contrevenants de 24 et 26 ans qui risquent de payer pendant plusieurs décennies leur erreur de jeunesse.

Écoutez la chronique de Félix Séguin au micro de Richard Martineau sur QUB radio: 

DES EXEMPLES D’ENTENTE  

Claude-René Cloutier | Drummondville 

Date de condamnation : 19 novembre 2019 

Amende : 2,5 M$ 

Délai de 12 mois pour payer 

Entente de paiement de 100 $/mois  

Il dispose de 2083 ans pour payer  


Denis Roy | Sainte-Barbe 

Date de condamnation : 24 septembre 2020 

Amende : 333 333 $ 

Entente de paiement : 50 $/mois 

Il dispose de 555 ans pour payer   


Steven Gabriel | Kanesatake 

Date de condamnation : 20 janvier 2021 

Amende : 2 392 909 $ 

Délai : 3 mois pour payer 

Engagement aux travaux compensatoires : 1500 heures  

Son travail équivaut donc à 1595,27 $ de l’heure  


Serge Rolland | Drummondville 

Date de condamnation : 27 août 2019 

Amende : 1 000 000 $ 

Délai de 12 mois pour payer 

1500 heures de travaux communautaires 

Son travail équivaut donc à 667 $ de l’heure   

Une dette à vie pour des contrevenants  

Les trafiquants de cigarettes de contrebande sont souvent de simples fumeurs qui ne savent pas à quel point les impacts d’une telle infraction sont importants, fait valoir une avocate spécialiste dans ce genre de cause. 

Si le tableau brossé par Le Journal présente les contrebandiers qui trafiquent des millions de cigarettes illégales, plusieurs petits consommateurs épinglés se retrouvent également avec des amendes dépassant régulièrement les 50 000 $. 

« Souvent, c’est des gens qui ne se rendent pas compte que la police surveille énormément les cabanes à tabac », indique Me Cynthia Lacombe, qui traite souvent ce type de cause.

Écoutez la chronique judiciaire de l’ex-juge Nicole Gibeault sur QUB radio 

15 cents par cigarette  

Sauf que la loi établit l’amende à environ 15 cents par cigarette, qui peut être quintuplée selon les circonstances.

« Ça monte vite, assure l’avocate, ça dépasse la capacité de payer et surtout le profit qu’ils ont pu faire. »

Plusieurs contrevenants ont tenté de contester la hauteur de ces amendes en cour en se basant sur l’article 12 de la Charte des droits et libertés pour dénoncer une « peine cruelle ou inusitée », mais ils se sont tous butés à une fin de non-recevoir des tribunaux.  

« C’est une dette pure, ça ne s’effacera pas jusqu’à tant qu’on paye », affirme l’avocate.

Dossier criminel  

À cela s’ajoutent un dossier criminel et, si le dossier relève des autorités fédérales comme la GRC, la saisie du véhicule sur-le-champ, de même qu’une possible peine de détention. 

Des travaux compensatoires peuvent être effectués, mais cela seulement dans le cas de contrevenants qui ont fait la démonstration qu’ils ne sont pas en mesure de payer. 

« Les gens ne savent pas à quel point ils vont le regretter », termine Me Cynthia Lacombe.

Malgré l’importance des amendes et le grand nombre d’années pour rembourser, les dossiers sont généralement fermés lorsqu’une personne meurt.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.