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Violence conjugale: Québec implantera le bracelet anti-rapprochement

Le gouvernement du Québec a décidé d’aller de l’avant avec l’implantation d’un bracelet anti-rapprochement pour surveiller les ex-conjoints violents.

La vice-première ministre et ministre responsable de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, en a fait l’annonce mercredi à Québec.

La nouvelle mesure sera d’abord testée sur un nombre limité d’individus à compter du printemps 2022, dans le cadre d'un «préprojet» dans la région de Québec. Elle sera ensuite mise en place graduellement au courant des prochaines années.

Il s’agit d’une première au Canada, bien que des initiatives semblables aient été développées dans d’autres pays comme l’Italie et l’Espagne. 

Écoutez la rencontre de Léa Stréliski et Mathieu Cyr au micro de Geneviève Pettersen sur QUB radio :

Cette annonce survient alors que le Québec est endeuillé par un nombre record de 18 féminicides suspectés seulement cette année.

Le gouvernement Legault avait fait un premier pas à la fin de l’année 2020 en lançant une étude de faisabilité pour évaluer cette technologie. Les chercheurs ont conclu que ce dispositif pourrait entraîner des retombées positives à condition qu’il ne fasse pas de l’ombre aux nombreux autres efforts et investissements pour contrer le problème complexe de la violence conjugale.

En outre, on pense qu’il pourra augmenter le bien-être et le sentiment de sécurité des victimes. La littérature scientifique indique aussi qu’il tend à encourager le respect des conditions de remise en liberté chez les contrevenants.

La technologie comporte néanmoins certaines limites. En outre, elle repose sur la couverture cellulaire, qui ne s'étend pas à l’entièreté du territoire. Aussi faut-il éviter qu’un faux sentiment de sécurité s’installe.

Concrètement, un bracelet (généralement porté à la cheville) et un boîtier avec traceur géolocalisé sont remis à l’ex-partenaire intime. La victime a elle aussi, de son côté, un boîtier de ce type, qui est un peu plus gros qu’un téléphone cellulaire. Une alerte se déclenche quand il y a proximité entre les deux dispositifs. Les forces de l’ordre et la victime sont alors alertées.

Écoutez l’entrevue de Mélanie Côté, survivante de violence conjugale:

L’étude de faisabilité a permis d’établir un certain nombre de critères pour cibler les contrevenants susceptibles d’être soumis à ce dispositif. Quelque 2300 dossiers, annuellement, pourraient y correspondre. Les facteurs sont principalement associés au risque de récidive et ciblent spécifiquement la violence conjugale.

Le bracelet anti-rapprochement pourrait être imposé en cas de procédure sous la juridiction provinciale, que ce soit par un juge à l’étape de l’enquête sur remise en liberté, avant la condamnation d’un prévenu, ou par un agent de probation à la suite d’un verdict de culpabilité.

Entrevue avec Geneviève Guilbault, Vice-Première Ministre et ministre de la sécurité publique

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