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Tuerie de la mosquée: l’audition d’Alexandre Bissonnette devant la Cour suprême prévue le 24 mars

Alexandre Bissonnette

Photos d’archives

La Cour suprême du Canada entendra la cause sur la sentence que devrait avoir le tueur de la mosquée de Québec le 24 mars prochain à Ottawa. 

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Il s’agira de l’ultime audition dans ce dossier après quoi les neuf juges de la Cour suprême délibéreront afin d’imposer une sentence définitive à Alexandre Bissonnette. Rappelons que l’homme qui a tué six personnes et blessé cinq autres le 29 janvier 2017 a reçu une sentence de prison à perpétuité après avoir plaidé coupable aux accusations.  

Le débat porte toutefois sur la période d’inéligibilité avant une libération conditionnelle. L’article du Code criminel 745.51 voté par les conservateurs de Stephen Harper en 2011 permet le cumul des périodes d’inéligibilité de 25 ans dans le cas de meurtres multiples.  

En vertu de cet article, Alexandre Bissonnette aurait pu avoir une peine de 125 ans de prison ferme, 25 ans par victime. Or, le juge de première instance François Huot avait déclaré cet article inconstitutionnel et avait alors décidé de réécrire la loi afin d’imposer une peine de 40 ans de prison ferme à Bissonnette.  

La cause s’était toutefois rendue devant la Cour d’appel. Cette dernière avait également déclaré l’article 745.51 inconstitutionnel, la définissant comme «absurde», et avait ramené la sentence à une période de 25 ans sans possibilité de libération conditionnelle.  

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Cour suprême  

Comme plusieurs experts l’avaient envisagé, la cause a été portée devant le plus haut tribunal du pays qui a accepté de se pencher sur le cas en mai dernier. Se déclarant prête à entendre les parties, la date du 24 mars 2022 a été arrêtée pour l’audition.  

À ce moment les différents intervenants pourront se faire entendre. Ce n’est qu’après cette audition que les neuf juges débuteront leur délibération jusqu’à ce qu’une décision écrite soit rendue publique le temps venu.