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Une loi pour partager les données de santé

Le ministre de la Santé Christian Dubé veut favoriser le partage des données de patients en déposant son projet de loi pour améliorer leurs accessibilités partout dans le réseau, incluant les centres de recherche. 

Ce projet de loi 19 qui vient tout juste d’être déposé à l’Assemblée nationale vise à favoriser une circulation plus fluide et sécuritaire des renseignements de santé et de services sociaux. La valorisation de cette donnée est également l’un des éléments centraux du projet de loi. 

Il est basé sur quatre principaux axes : la donnée des patients, la valorisation des données pour les chercheurs, l’accessibilité des données pour les gestionnaires et la sécurité des renseignements personnels.  

À terme, ce projet de loi doit permettre à la donnée de suivre un patient durant tout son parcours hospitalier.   

Le gouvernement espère ainsi tourner la page sur les vieilles méthodes et mettre un terme aux dossiers papier. Il souhaite entrer dans la modernité et traiter seulement avec du dossier clinique informatisé.  

Québec souhaite qu’il y ait une trace de toutes les consultations médicales et que les personnes puissent consulter facilement leurs propres renseignements. Ils pourront aussi savoir facilement qui a consulté leur dossier dans le réseau. 

Le professionnel consulté aura immédiatement accès à l’historique complet du patient.  

Ouvert pour la recherche   

Québec souhaite également valoriser les données de santé en permettant aux chercheurs de les utiliser, « sous certaines conditions » pour des projets de recherche. « Pour optimiser l’usage qui peut en être fait », a indiqué le ministre de la Santé en chambre. 

Le projet de loi ne doit pas permettre « de reconnaitre la personne concernée. » 

Un comité devra d’ailleurs autoriser l’accès à la suite d’une analyse rigoureuse, précise le document. Le consentement implicite des patients sera aussi exigé. L’objectif est de permettre aux Québécois d’accéder plus rapidement à de nouveaux traitements et d’obtenir de meilleurs soins de santé. 

Mieux gérer   

Le projet doit permettre aux gestionnaires du réseau d’avoir accès à des données fiables et de qualité, ainsi qu'une circulation fluide et décentralisée de l’information.  

La sécurité des renseignements sera primordiale, indique le projet de loi. Un responsable de la protection des renseignements devra être nommé. 

La commission d’accès à l’information aura un pouvoir d’enquête et de surveillance.  

Il y aura des dispositions pénales en cas de manquements.  

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