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Une anesthésiste soupçonnée d'avoir euthanasié un aîné

Un patient âgé de 84 ans s’est présenté à l’hôpital de la Cité-de-la-Santé, à Laval, pour des maux de ventre, le 31 octobre 2019 (la photo date de novembre de la même année). Il a été opéré dans la nuit, mais ne voulait pas d’acharnement thérapeutique. Il est mort au petit matin, et une anesthésiste est soupçonnée de l’avoir euthanasié.

Photo d’archives, Chantal Poirier

Un patient âgé de 84 ans s’est présenté à l’hôpital de la Cité-de-la-Santé, à Laval, pour des maux de ventre, le 31 octobre 2019 (la photo date de novembre de la même année). Il a été opéré dans la nuit, mais ne voulait pas d’acharnement thérapeutique. Il est mort au petit matin, et une anesthésiste est soupçonnée de l’avoir euthanasié.

Deux ans après le début d’une troublante enquête policière pour meurtre par euthanasie d’un patient, l’anesthésiste soupçonnée n’a jamais été interrogée et ne fait toujours face à aucune accusation.

« C’est très long comme délai », réagit René Verret, un avocat criminaliste et ancien porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). 

Le 1er novembre 2019, un patient de 84 ans, dont l’identité est protégée, est décédé à l’hôpital de la Cité-de-la-Santé, à Laval. 

Deux infirmières ont été « choquées » et « bouleversées » par les gestes posés par l’anesthésiste, selon des documents juridiques obtenus par Le Journal

Après avoir lu un rapport des employés, le directeur des services professionnels, le Dr Alain Turcotte, avait conclu qu’il semblait s’agir d’une euthanasie. 

Une semaine plus tard, le Service de police de Laval (SPL) a ouvert une enquête pour meurtre et négligence criminelle causant la mort. 

Le patient avait été opéré pour des douleurs abdominales. Finalement, le traitement palliatif avait été choisi. Or, l’anesthésiste lui aurait injecté de forts médicaments, et il en est décédé. 

« Il a le cœur fort », aurait-elle dit, à propos du délai de 20 minutes avant que l’homme meure.  

Privé de sa version  

Deux ans plus tard, plusieurs employés ont été rencontrés par les policiers, qui n’ont jamais convoqué l’anesthésiste. 

« Évidemment, cette dernière [l’anesthésiste] aurait pu se prévaloir de son droit de garder le silence. Mais en s’abstenant de la convoquer [la police] s’est privée de la possibilité d’obtenir sa version », lit-on dans un jugement de la Cour supérieure rendu le 25 novembre dernier. 

D’ailleurs, l’anesthésiste multiplie les requêtes – jusqu’en Cour suprême – pour que son identité ne soit pas publiée. Elle invoque que cela pourrait lui porter préjudice lors d’un éventuel procès. 

À ce jour, son identité est toujours protégée.

Les deux autres médecins impliqués cette nuit-là ont choisi de ne pas rencontrer les policiers parce qu’ils sont liés par le « secret professionnel ». Toutefois, la police voulait consulter le dossier d’enquête du syndic du Collège des médecins du Québec (CMQ). Le tribunal a récemment refusé cet accès, et le SPL doit retourner le paquet scellé au Collège.

La police « aurait pu faire plus »  

Selon la juge Hélène Di Salvo, la police « aurait pu faire plus » dans l’enquête, notamment convoquer à nouveau les deux médecins témoins, et avoir l’avis d’un expert. Par ailleurs, la responsabilité criminelle des trois docteurs n’est « pas exclue » par le SPL, écrit la juge.  

Par courriel, le SPL répond que « l’enquête est terminée ». Voilà bientôt deux ans que le DPCP a reçu le dossier, soit en février 2020. Depuis, rien n’a été annoncé, et on répond qu’il n’y a « pas d’information publique » dans ce dossier.

Quant au Collège des médecins, on écrit que les audiences sont suspendues « le temps que les procédures se déroulent devant d’autres tribunaux ». 

Depuis décembre 2019, la docteure a cessé de pratiquer. 

Délai « extrêmement long »  

Le rapport de coroner n’est toujours pas public. Selon des avocats, le dossier traîne en longueur. 

« C’est un délai qui est extrêmement long. [...] C’est vrai que les roues de la justice tournent très lentement, réagit Patrick Martin-Ménard, avocat spécialisé en santé. Mais il n’est pas rare qu’on voie des enquêtes qui se prolongent. »  

Or, Me Verret souligne que le DPCP doit avoir toutes les informations dans un dossier avant de prendre une décision. 

« C’est assurément une affaire qui est très complexe, il y a des enjeux importants et des contestations, alors ça peut expliquer le long délai. Mais ça ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’accusation pour autant », dit-il.

Décès troublant au bloc opératoire  

Voici un résumé des événements marquants entourant la mort du patient à la Cité-de-la-Santé, à Laval. Les faits rapportés sont tirés des documents judiciaires déposés en cour.

« À la grâce de Dieu » 

Le 31 octobre 2019, le patient de 84 ans s’est présenté à l’hôpital pour des maux de ventre. On lui a diagnostiqué une occlusion intestinale qui nécessitait une chirurgie. 

Conscient des risques associés, l’homme ne souhaitait « pas d’acharnement thérapeutique, laissant le tout à la grâce de Dieu ». Il ne voulait pas de réanimation cardiorespiratoire ni
d’intubation d’urgence, lit-on.  

Vers une mort douce 

À 2 h, le patient est conduit en salle d’opération. Au bout de deux heures, le chirurgien a découvert « de la nécrose sur d’importants segments de l’intestin grêle ». Le médecin a quitté la salle, et a appelé la nièce de l’homme, qui agit comme contact pour les décisions médicales. Étant donné les lourdes séquelles possibles, le traitement palliatif a été choisi. 

Le chirurgien a ensuite expliqué à la nièce que son oncle serait transféré aux soins intensifs, et qu’il mourrait « tranquillement », entre quelques heures plus tard et deux jours. 

De retour en salle d’opération, le chirurgien a refermé la paroi abdominale et a expliqué à l’anesthésiste qu’il « n’y a pas de survie attendue du patient compte tenu de l’atteinte à son système digestif », lit-on. 

Il « n’a aucune famille » 

L’anesthésiste a ensuite appelé un médecin aux soins intensifs et lui a dit que le patient « n’a aucune famille pour l’accompagner dans ce processus ». Une infirmière est alors intervenue pour dire que celui-ci « a une fille », et « qu’il est faux de prétendre qu’il n’a pas de famille », précise un document. 

En réponse, la médecin « questionne l’utilité de trouver une chambre au patient alors que celui-ci pourrait être amené directement à la morgue ».

« Pas la procédure » 

Vers 4 h 45, la médecin administre à l’octogénaire trois médicaments et le débranche du respirateur. 

« Ça ne devrait pas être long, une affaire de quelques minutes », aurait-elle commenté. 

Deux infirmières, un préposé et un inhalothérapeute étaient présents. « Choquées », les deux infirmières ont manifesté leur désaccord et « lui disent que ce n’est pas la façon de faire ». 

Or, la médecin n’en aurait pas tenu compte, lit-on. 

Après 10 à 15 minutes d’attente, le patient n’était pas encore mort. La médecin aurait alors dit que l’homme « a le cœur fort », lit-on. En attendant le décès, une employée a même entrepris des démarches pour trouver un lit à l’aîné. 

En rencontre avec le directeur des services professionnels (DSP), plus tard, la docteure aurait avoué qu’elle n’était pas la plus expérimentée dans l’administration des soins palliatifs, et que les doses « étaient plus importantes que possiblement souhaitées », indique un document. 

« C’est ta décision » 

La médecin aurait ensuite appelé un collègue à l’interphone pour qu’il vienne remplir le constat de décès. Il aurait refusé en répondant : « Je le signerai pas, c’est ta décision », lit-on. 

Il le signera finalement plus tard. 

À 5 h 4, l ‘homme est décédé, soit entre 15 et 20 minutes après l’injection.  

À 7 h, un membre de sa famille s’est présenté à l’hôpital.  

Il semble s’agir « d’euthanasie » 

Informés des circonstances du décès par les infirmières, le DSP et le président du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) se sont adressés au Collège des médecins. Ils ont reçu un avis selon lequel « il semble s’agir d’euthanasie ». 

« Décision commune »

Le 8 novembre 2019, l’anesthésiste a donné une version différente de celle des infirmières au DSP, le Dr Alain Turcotte, lit-on. Elle aurait dit que « pour sa part, il s’agissait de soins palliatifs et qu’elle cherchait à soulager le patient ». 

Dans son rapport médical, la médecin a écrit qu’il y a une « décision commune de nous trois » (les médecins en poste cette nuit-là) de « donner une sédation palliative ». Un médecin a nié avoir discuté de la médication. 

11 novembre 2019

L’anesthésiste aurait proposé de démissionner sous certaines conditions, dont celle d’effacer toute trace de cet événement du dossier professionnel. Le Dr Turcotte a refusé et elle a démissionné sans condition. 

Décembre 2019

À la suite de procédures en discipline devant le Collège des médecins du Québec, la médecin a démissionné, et ne peut plus pratiquer.

Février 2020

L’enquête policière est terminée, et le dossier a été transféré au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Aucune décision n’a été annoncée.  

Autres extraits du jugement   

  • « [La police] a rencontré toutes les personnes ayant participé de près ou de loin à l’intervention chirurgicale de la victime, à l’exception des trois médecins, et a obtenu plusieurs informations provenant de différentes sources. »   
  • « Le DPCP soulève qu’il y a des “zones d’ombre” dans l’enquête puisqu’ils n’ont pas rencontré les trois médecins. Peut-être, mais c’est la réalité de plusieurs enquêtes criminelles lorsqu’un accusé se prévaut de son droit au silence. Ce dossier ne fait pas exception à la règle. »    

Source : jugement de la Cour supérieure (juge Hélène Di Salvo), 25 novembre 2021 

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