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Faire fructifier une partie des fonds de prévoyance de votre condo

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Illustration Adobe Stock

Plusieurs questions de lecteurs ont atterri dans ma boîte de courriels ces dernières semaines. 

Au bénéfice de tous, apportons ici quelques réponses. 

Épargne Placements Québec et copropriété

Du lecteur Marc, qui réagissait au texte sur la gestion des fonds de prévoyance des copropriétés, paru la semaine dernière : « Selon vous, peut-on investir une partie du fonds dans les produits indiciels boursiers offerts par Épargne Placements Québec (EPQ) ? »

Tout à fait. Notre lecteur fait référence aux obligations boursières d’EPQ, dont le capital est garanti à l’échéance (après 5 ans ou 10 ans). De ce fait, elles répondent aux exigences de la loi entourant la copropriété. 

Je ne serais pas chaud à recommander ce type de produit à un investisseur individuel. Mais pour le fonds de prévoyance d’un immeuble à condo où tout le capital doit être garanti, c’est sans doute un mal nécessaire. 

Le rendement de ces obligations repose sur celui d’un indice boursier de référence, ici l’indice Québec 30. N’allez pas croire que les performances des obligations sont calquées sur celles de la Bourse. Leur rendement suit la direction de l’indice, certes, mais il reste toujours en deçà et il se trouve plafonné à 40 % sur 5 ans (taux de 6,96 % annualisé). 

Ce maximum est loin d’être assuré, mais les obligations offrent des chances raisonnables de battre un certificat de placement garanti (CPG) de 5 ans. On doit toutefois accepter le risque de ne connaître aucun rendement, ce qui arrivera si le panier de titres de référence fait patate. La règle d’or ici encore : diversification. 

Notez que la copropriété n’est pas imposée sur les rendements de son fonds de prévoyance (réponse au lecteur Michel, qui se posait la question).

Un remboursement posthume d’Hydro-Québec

Un autre lecteur du nom de Michel nous raconte qu’il a reçu dans sa boîte aux lettres un remboursement de 75 $ d’Hydro-Québec au nom de sa mère, décédée sans testament il y a six ans. En l’absence de ce document, il ne peut réclamer pour lui cet argent. Il aurait fallu le faire au moment de régler la succession. 

Une solution existe : fournir une déclaration d’hérédité. 

« Il s’agit d’un acte notarié qui coûte 650 $ », précise Stéphanie Bourassa, du cabinet Bourassa Notaires. Ce n’est pas ce qu’on pourrait appeler une démarche rentable.

Déclarer la vente de sa maison au fisc

Diane nous écrit un peu en panique. Elle et son conjoint ont vendu leur maison qu’ils possédaient depuis 34 ans pour en acheter une nouvelle. C’était en juin dernier.

« Une cousine m’a dit qu’on devrait déclarer dans notre rapport d’impôt les profits que nous avons faits avec cette vente. Je n’en dors plus. Devra-t-on payer de l’impôt ? » 

Notre lectrice se dit d’autant plus inquiète qu’elle a détruit toutes les factures démontrant les améliorations apportées à leur ancien domicile au fil des années. Pire, ce dernier n’existe plus, l’immeuble a été rasé pour faire place à un triplex. Elle craint que la disparition de preuves finisse par jouer contre elle.

Rassurez-vous, Diane, vous ne paierez pas d’impôt. Le gain en capital réalisé sur la disposition d’une résidence principale en est exempté.

Toutefois, vous devrez signaler la transaction dans votre prochaine déclaration de revenus fédérale. 

Vous n’aurez pas à rapporter les profits. Vous devrez simplement indiquer l’année de l’acquisition et le montant obtenu lors de la revente. Vous devrez désigner la maison comme résidence principale (le tout à l’annexe 3).

Cette exigence de l’Agence du revenu est récente, ce n’est que depuis 2016 qu’on doit déclarer la vente de biens immobiliers. Cette obligation permet au fisc d’assurer une meilleure surveillance, notamment sur ceux qui « flippent » à répétition. 

Passez le mot à votre cousine. 

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