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Poursuite de Guillaume Lemay-Thivierge: le statut vaccinal, une info vraiment privée?

Bien que le statut vaccinal soit une information médicale qui devrait être protégée par la confidentialité du dossier médical, l’inoculation contre la COVID-19 pourrait constituer une exception, croit un avocat.

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«Sur le fond, c’est effectivement vrai que le statut vaccinal d’une personne est une information médicale [...] et le dossier médical de toute personne est protégé par des règles très strictes de confidentialité», explique Me Patrick Martin-Ménard en entrevue au TVA Nouvelles.

Mais en raison de l’obligation de présenter le passeport vaccinal pour accéder à certains lieux et activités, le statut vaccinal devient moins confidentiel et le passeport vaccinal pourrait constituer une exception à la loi.

L’avocat précise toutefois que «rien n’oblige une personne à divulguer le fait qu’elle n’est pas vaccinée en dehors de ce contexte-là».  

Même si Guillaume Lemay-Thivierge est une personnalité publique, son dossier médical demeure privé, ajoute Me Martin-Ménard.

«La confidentialité du dossier médical est un élément qui s’applique tant aux personnalités publiques qu’aux personnalités privées», dit-il.

La question de savoir si l’animateur a lui-même dévoilé son statut vaccinal devrait aussi être au cœur des procédures, selon l’avocat.

«Il faudra voir aussi dans quel contexte il a pu lui-même divulguer ou non son statut vaccinal publiquement [...] et si cela consistait en une renonciation ou non à la confidentialité», avance Me Martin-Ménard.

Guillaume Lemay-Thivierge intente une poursuite de 1 850 000$ en dommages contre La Presse, à qui il reproche d’avoir rendu public son statut de non-vacciné contre la COVID-19.

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