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Données de géolocalisation: le Bloc réclame la suspension de l’appel d’offres

Le Bloc québécois réclame la suspension d’un appel d’offres du gouvernement fédéral, qui cherche une entreprise pouvant lui fournir les données de géolocalisation des Canadiens à des fins de santé publique.

Après avoir admis s’être servi de données de géolocalisation pour 33 millions de cellulaires sur la base de l’état d’urgence, Santé Canada a publié un appel d’offres le 17 décembre dernier pour trouver une entreprise en mesure de lui fournir ces données jusqu’en 2023, avec la possibilité de prolonger le contrat de trois ans.

«On a tendance à sous-estimer l’importance de ces données-là», croit René Villemure, député du Bloc et expert en éthique. Ce dernier n’est pas «contre l’idée», mais se questionne à savoir si la demande du gouvernement est proportionnelle aux bénéfices attendus en matière de santé publique.

«Surveiller 33 millions de téléphones cellulaires, c’est immense! C’est quelque chose qui est sans pareil, qui ne s’est jamais vu. C’est une des choses qui ne peuvent être faites dans l’opacité», a-t-il dit.

Car opacité il y a, selon lui. Le gouvernement a lancé l’appel d’offres le 17 décembre, au lendemain de l’ajournement du Parlement, juste avant les Fêtes. La fin de la période d’application est prévue au 21 janvier, soit 10 jours avant la reprise des travaux.

M. Villemure souhaite une reprise d’urgence des travaux du comité de l’Éthique pour en débattre. «Je ne présume pas de la mauvaise fois [du gouvernement], mais je dirais qu’il est nécessaire d’investiguer», a-t-il indiqué.

«On est face à une situation où il y a un risque de vol de données, de coulage, d’erreur. Mais surtout, il y a la surveillance, qui est implicite», a ajouté l’éthicien. «Une fois que le bouton de surveillance est ouvert, sans délai de temps, vous êtes surveillés à vie.»

Dans un courriel transmis à l’Agence QMI, Santé Canada soutient que «des données fiables, opportunes et pertinentes sur la santé et la santé publique sont essentielles pour éclairer les politiques et la prise de décisions en cas d'urgence de santé publique et pour améliorer les résultats à long terme en matière de santé publique au Canada».

Le ministère assure que l’acquisition des données doit respecter la vie privée. Celles-ci devront être «traitées» par l’entreprise pour assurer l’anonymat des utilisateurs avant d’être remises au gouvernement. Or, comme le soulignent divers experts, ces données anonymes peuvent être «réidentifiées» facilement, a souligné M. Villemure.

Santé Canada affirme que les données de géolocalisation ont aidé «ASPC» à évaluer l'efficacité des restrictions en matière de santé publique» l’année dernière, car elles ont aidé à «mieux comprendre la réactivité du public pendant les mesures de confinement».

La question chicote aussi les conservateurs, qui, plus tôt cette semaine, ont demandé au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de se pencher sur le traçage des données du public par le gouvernement l’année dernière.

Appelé à se prononcer sur la question, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui a aussi été consultée par Santé Canada dans l’élaboration de l’appel d’offres, dit rester en contact avec le ministère, mais n’a pas voulu s’étendre davantage.

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