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Les droits d’accès d’un père suspendus en raison de ses discours complotistes

Un juge a suspendu pour la période jusqu'au 8 février les droits d'accès d'un père à son enfant de 12 ans en raison de ses comportements antivaccin.

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«Dans ce cas, il y a un discours qui est complotiste, il y a des publications Facebook où l'on parle du fait qu’on ne devrait pas mettre de masque, c’est ce qui a préoccupé le juge», mentionne Me Valérie Assouline, avocate en droit de la famille et de la jeunesse.

Le juge Jean-Sébastien Vaillancourt a tranché en faveur de la mère pour protéger l’enfant de 12 ans qui devaient faire face à des mentalités complètement différentes chez ses parents.

«C’est certain si l’enfant a un double discours à la maison, d’un côté il se fait dire que les mesures sanitaires sont importantes et chez son père, il se fait dire que le masque n’est pas important. Le juge a décidé que c’était plus dans l’intérêt de l’enfant d’habiter chez sa mère», mentionne Me Assouline.

Son père avait la garde de l'enfant un weekend sur deux, en plus d'une semaine complète durant le temps des Fêtes.

«Les extraits de la page Facebook de Monsieur portent à croire qu'il est effectivement ce qu'on appelle communément un «complotiste» de sorte que le Tribunal a de fortes raisons de douter qu'il respecte les mesures sanitaires comme il affirme le faire dans sa déclaration écrite», peut-on lire dans le jugement du juge Jean-Sébastien Vaillancourt.

Écoutez la chronique judiciaire de l’ex-juge Nicole Gibeault sur QUB radio:

Un discours douteux 

Selon cette spécialiste, ce n’est pas nécessairement le fait qu’il était contre les mesures, mais plutôt le discours qu’il exprimait qui a poussé le juge à rendre cette décision.

«C’est que le père n’a même pas expliqué pourquoi il était contre les mesures, mais en plus les publications de ce père ont été préoccupantes et c’est plutôt ça qui a fait pencher la balance selon moi», explique l'avocate.

Elle croit que le père pourrait ravoir ses droits d'accès s'il accepte la vaccination ou qu'il propage moins ses opinions antivaccins.

«Il aurait normalement été dans le meilleur intérêt de l'enfant d'avoir des contacts avec son père, mais il n'est pas dans son meilleur intérêt d'avoir des contacts avec lui si celui-ci n'est pas vacciné et est opposé aux mesures sanitaires dans le contexte épidémiologique actuel», dit le juge.

Jurisprudence?      

De plus en plus de cas comme celui-ci pourraient être présentés devant les tribunaux parce que les parents ne sont pas toujours en accord sur ce que leur enfant devrait faire. Cependant, selon cette avocate, les juges pencheront plus souvent en faveur du vaccin et des mesures sanitaires pour le moment.

«C’est sur que la tendance jurisprudentielle, c’est qu’un parent qui a un discours complotiste va avoir de la difficulté devant un tribunal, donc il faut faire attention aux messages que l’on envoie à un enfant (...) c’est dans l’intérêt de l’enfant d’être vacciné et de respecter les mesures sanitaires» 

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