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Qu’est-ce qui attend le prince Andrew, cible d’une plainte pour agressions sexuelles?

Qu’est-ce qui attend le prince Andrew après le rejet par la justice à New York de son recours contre la plainte civile d’une Américaine qui l’accuse d’agressions sexuelles en 2001, quand elle avait 17 ans?

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Pour des juristes interrogés par l’AFP, si le second fils de la reine Elizabeth II ne trouve pas d’accord financier avec la plaignante, Virginia Giuffre, 38 ans, il sera jugé au civil avec un risque infime pour lui d’un procès pénal.

Peut-il faire appel?    

Oui. À la suite de la décision rendue publique mercredi du juge du tribunal fédéral de Manhattan Lewis Kaplan, les avocats du prince britannique peuvent interjeter appel. Ils ont même en théorie la possibilité de se pourvoir devant la Cour suprême des États-Unis, mais des experts doutent que la procédure aille jusque-là.

Quel procès civil?    

Si tous les recours d’Andrew contre la plainte de Virginia Giuffre échouent, un procès au civil pourrait se tenir «entre septembre et décembre» de cette année, avait dit à l’automne 2021 le juge Kaplan.

Dans ce cas, le duc d’York, qui rejette «catégoriquement» les accusations de Mme Giuffre, devra faire une déposition sous serment dans le cabinet d’un avocat, probablement au Royaume-Uni, et répondre aux questions de conseils américains de la plaignante.

«C’est un cadre moins formel qu’un tribunal mais cela peut être très long, durer des heures et être assez agressif», explique à l’AFP un ancien procureur, Bennett Gershman.

Les réponses du prince seraient ensuite soumises comme preuves devant un jury d’un procès civil chargé de statuer sur un dédommagement financier pour la plaignante.

«S’il ne comparaît pas, il sera jugé par défaut et le jugement lui sera défavorable», prévient également l’avocat new-yorkais Richard Signorelli.

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Andrew peut-il être poursuivi au pénal?    

La plainte que Virginia Giuffre a déposée à New York en août 2021 pour «agressions sexuelles» qui auraient été perpétrées en 2001 à Londres, New York et aux îles Vierges américaines -- des résidences des prédateurs sexuels Jeffrey Epstein et Ghislaine Maxwell, couple d’amis du prince -- ne peut pas être convertie en poursuites pénales pour crimes sexuels.

Mais rien n’empêche à l’avenir des procureurs américains d’engager des poursuites pénales contre Andrew s’ils estiment qu’il a effectivement pu commettre un crime.

Reste que pour l’ancien procureur Roger Canaff, d’éventuelles poursuites au pénal pour «agressions sexuelles» n’auraient pas de «base juridique» pour la justice fédérale américaine et seraient prescrites à l’échelon de l’État de New York.

En outre, même si le prince royal britannique ne bénéficierait pas d’immunité diplomatique, selon la presse, des juristes américains estiment qu’il serait très difficile de le faire extrader vers les États-Unis pour qu’il y soit éventuellement jugé.

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