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Une chute à domicile considérée comme un accident de travail en raison du télétravail

Woman discussing business with team over a video conference

Photo Adobe Stock

La chute d’une travailleuse survenue au moment de sortir de son domicile pour prendre une pause à l’extérieur a été considérée comme une lésion professionnelle en raison du télétravail obligatoire. 

Dans une décision rendue le 25 novembre 2021, la juge Carole Lessard, du Tribunal administratif du Québec, a reconnu que la travailleuse de Gatineau a subi un accident du travail en mars 2020. 

La fonctionnaire du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs avait alors subi une fracture de la cheville droite. 

Témoignage crédible

Lors d’un témoignage jugée crédible, la travailleuse a expliqué que la chute est survenue à son domicile où elle est en télétravail à la suite des directives transmises par son employeur afin de respecter les mesures sanitaires du gouvernement du Québec. 

La jurisprudence a notamment évolué sur la notion «à l’occasion du travail» et chaque cas doit être apprécié à son mérite suivant les circonstances qui lui sont propres. 

«Il est reconnu par le Tribunal qu’un accident qui survient au moment où un travailleur arrive ou repart de son lieu de travail en empruntant la voie d’accès mise à la disposition des employés et dont il fait l’usage raisonnable constitue un événement qui survient à l’occasion du travail», peut-on lire. 

La preuve démontrait qu’au moment de l’accident, la femme n’exécutait pas ses tâches de technicienne en informatique, Le Tribunal devait donc déterminer si l’accident est survenu à l’occasion du travail. 

Lieu de travail

Dans une récente affaire, le domicile du travailleur a été considéré comme étant le lieu du travail lorsqu’il effectue du télétravail. 

En s’inspirant de la jurisprudence, le Tribunal a dû conclure que la chute de la travailleuse doit être reconnue comme étant un événement qui est survenu à l’occasion du travail. 

La preuve a aussi démontré que la travailleuse devait retourner travailler après pour poursuivre ses activités de technicienne en informatique jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de prendre sa pause repas. 

La travailleuse a donc subi une lésion professionnelle en raison d’un accident du travail. 

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