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Données géographiques: la pertinence du programme de l’ASPC remise en question

Bloc Parlement d'Ottawa

Photo Agence QMI, Matthew Usherwood

Des experts en surveillance s’interrogent sur la pertinence pour l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de collecter les données de géolocalisation des Canadiens et estiment qu’Ottawa doit expliquer avec clarté les bénéfices pour la santé publique de son programme.

Christopher Parsons, chercheur au Citizen Lab de l’Université de Toronto et expert en vie privée à l’ère numérique, croit même que «la légalité du projet n’a jamais été adéquatement évaluée». «Ça reste un gros point d’interrogation, une énorme zone grise», croit-il.

«Ce dont on a vraiment besoin, c’est que le gouvernement explique avec clarté au public comment il a l’intention d’utiliser les données et si le programme a donné des résultats concrets qui en justifient l’existence», lance-t-il en entrevue.

C’est aussi le point de vue de Stéphane Leman-Langlois, directeur au Laboratoire de surveillance virtuelle de l’Université Laval.

«Ça m’étonne qu’en 2021 on ne juge toujours pas nécessaire d’avoir une transparence beaucoup plus grande quand il s’agit de faire main basse sur des informations personnelles», dit-il.

Les deux chercheurs ne doutent pas des bonnes intentions de Santé Canada et croient même que le programme pourrait être bénéfique. Il s’agirait cependant d’en expliquer clairement les détails, les contours et les limites avant de le mettre en application, disent-ils.

Duclos et Tam convoqués 

Des députés fédéraux ont aussi été surpris de l’admission par Santé Canada, en décembre, que l’ASPC s’était servie des données de 33 millions de téléphones intelligents au pays afin d’étudier l’impact des mesures sanitaires comme le confinement ou le couvre-feu sur les mouvements de population.

À la demande du Parti conservateur et du Bloc québécois, le ministre de la Santé Jean-Yves Duclos et la cheffe de l’ASPC, la Dre Theresa Tam, ont été invités à témoigner au comité parlementaire de l’Éthique pour répondre à ces préoccupations. Aucune date n’a été établie.

L’évolution du programme 

Dès le 26 mars 2020, Santé Canada signe une entente de deux ans avec la firme ontarienne d’Intelligence artificielle Blue Dot, spécialisée et détection de nouvelles épidémies, qui dit avoir été alertée à l’existence de la COVID-19 dès le 31 décembre 2019.

Au mois de décembre 2020, l’ASPC s’entend avec Telus Mobility Insights pour que l’entreprise lui offre des données agrégées et anonymisées sur les déplacements des Canadiens.

L’agence avait reçu le feu vert du Commissariat à la vie privée du Canada, qui lui a assuré que les données obtenues ne constituaient pas de l’«information personnelle». Une rencontre avec le Groupe consultatif en matière d'éthique en santé publique (GCESP) a lieu en janvier 2022 pour discuter de l’éthique de la collecte de données.

Puis, le 17 décembre dernier, au lendemain de l’ajournement du Parlement pour les Fêtes, le gouvernement publie un appel d’offres pour trouver une entreprise capable de lui fournir les données de géolocalisation.

La date de clôture de l’appel d’offres était initialement fixée au 21 janvier, mais a été repoussée au 4 février plus tôt cette semaine, car «un demandeur potentiel a récemment envoyé une demande d'extension», a expliqué Santé Canada dans un courriel.

Le contrat prévoit la possibilité de poursuivre le programme de géolocalisation pour les cinq prochaines années.

À la croisée des chemins 

En point de presse la semaine dernière, le Dr Howard Njoo s’est fait l’écho de Santé Canada en expliquant que la vie privée était «vraiment prise au sérieux». «C’est toujours à l’échelle de la population. Ce n’est pas vraiment [axé sur] les individus», a-t-il déclaré.

Il est possible pour le public d’observer, au moyen de l’outil TendencesCOVID du fédéral, de connaître les hausses ou les baisses dans la mobilité de la population sur une base hebdomadaire.

Et si les utilisateurs ne veulent pas participer au programme, ils ont toujours l’option de ne pas partager leur information géographique.

Mais pour M. Parsons, il existe un fossé entre le gouvernement et le public dans la compréhension de ce que peut et ne peut faire l’État avec les données des citoyens. Ce fossé «grandissant» risque «d’affaiblir encore plus les liens démocratiques qui unissent les citoyens à leur gouvernement», en plus d‘éroder leur confiance.

C’est d’ailleurs une des conclusions d’un rapport qu’il a coécrit et intitulé «Pandemic Privacy», publié en septembre, qui se veut une analyse sous l’angle légal et technologique des habitudes de certains États dans la collecte de renseignements personnels dans le contexte de la COVID-19.

Stéphane Leman-Langlois ne craint pas que le programme «se transforme en autre chose», et, «comparé à ce qu’autres agences gouvernementales font, celui-là, c’est de la petite bière».

«Ce qui va perdurer, par contre, c’est l’idée qu’on n’a pas besoin de demander aux gens avant de prendre leur information et de faire des petits projets avec. Plus on le fait, moins on va voir le problème, plus ça va être bureaucratisé, moins ça va être transparent», dit-il.

M. Parsons croit que «nous sommes à une croisée des chemins».

«Si l’on s’habitue à cela, nous pourrions tranquillement nous enfoncer dans un nouveau programme de collecte de données à plus long terme avec lequel peu de gens seraient en accord à l’extérieur du cadre de la pandémie.»

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