/news/law

Déclaré mort, un homme refait surface près de 15 ans plus tard

Bloc justice

Photo Fotolia

La famille d'un homme disparu il y a près de 15 ans ne pourra toucher son assurance vie de 500 000$ puisque l’homme aurait refait surface en Iran après avoir été déclaré mort dans un premier temps par le tribunal.

La dernière fois que Deborah Carol Riddle a vu son mari Hooshang Imanpoorsaid est le 17 février 2008 avant un «voyage d’affaires», relate la décision rendue récemment par la juge Geeta Narang en Cour supérieure.

L’homme de 58 ans qui habitait sur la Rive-Sud était alors aux prises avec des dettes et d’importants problèmes financiers, y lit-on.

M. Imanpoorsaid s’est plus tard fait imposer une amende de 376 000$ après que l’Autorité des marchés financiers l’ait accusé de placements illégaux, notamment.

«Malheureusement, les choses ont dégénéré et pour y remédier, des mesures drastiques doivent être prises», a-t-il justifié dans un courriel à sa fille au lendemain de son départ.

Effectivement, M. Imanpoorsaid avait entre autres mis en vente la maison familiale et changé son assurance vie avec la compagnie Transamerica, maintenant nommée ivari, pour que sa femme en soit l’unique bénéficiaire.

Toujours introuvable 10 ans plus tard, un juge a déclaré en décembre 2017 Hooshang Imanpoorsaid légalement mort, permettant potentiellement à Deborah Carol Riddle de toucher l’assurance vie.

Retrouvé à Téhéran?

Mais la cause a été portée en Cour supérieure pour déterminer si cette décision pouvait être annulée. La compagnie ivari a mené une vaste enquête qui laisse croire que M. Imanpoorsaid se trouverait à Téhéran, la capitale de l’Iran.

Elle a mis la main plusieurs documents légaux, dont une carte d’identité, deux passeports et des preuves de déplacements dans différents pays.

Leur authenticité a été contestée par les avocats de Mme Riddle, soulevant des «problèmes mineurs et petites incohérences», mais cette thèse a été écartée par la juge Narang.

«S'il existe des indices fiables qu'une personne déclarée décédée est vivante - que ce soit dans sa ville natale ou ailleurs - cela suffit pour annuler un jugement déclaratif de décès», écrit-elle dans sa décision.

En plus de donner raison à ivari, la juge Narang a ordonné à Mme Riddle de payer près de 17 500$ en frais de justice, dont pour le témoignage d’un expert de la compagnie d’assurance.

Les deux partis impliqués ont refusé de commenter puisque la cause a été portée en appel.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.