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Interdire aux parlementaires d’investir en Bourse?

L’idée d’interdire aux parlementaires américains en exercice d’effectuer des achats ou des ventes d’actions en Bourse fait son chemin, mais est loin de faire l’unanimité.

Ces dernières semaines, divers projets de loi ont été déposés par des élus des deux bords pour encadrer de manière beaucoup plus stricte les règles sur les investissements des législateurs dans des entreprises cotées.

Les sénateurs démocrates Jon Ossoff (Géorgie) et Mark Kelly (Arizona) proposent que les portefeuilles d’actions des parlementaires, de leurs conjoints et de leurs enfants à charge soient placés dans une société fiduciaire, sans droit de regard, pendant la durée du mandat. Des retenues sur le salaire s’appliqueraient en cas de non-respect.

« Les membres du Congrès ne devraient pas jouer en Bourse alors même que nous élaborons des lois fédérales et que nous avons un accès unique à des informations confidentielles », a défendu M. Ossoff.

Josh Hawley, sénateur républicain du Missouri et proche de Donald Trump, a lancé une initiative similaire et le chef de la minorité républicaine à la Chambre des représentants, Kevin McCarthy, s’est engagé à faire évoluer la loi si son parti redevenait majoritaire lors des élections de mi-mandat, en novembre.

« Un parlementaire qui investit dans des actions de manière active est cinglé », a confié à l’AFP le sénateur républicain de Floride, Marco Rubio. « Si le prix grimpe, les gens vont suspecter un délit d’initié », une pratique frauduleuse visant à réaliser des gains en Bourse via l’exploitation d’informations inconnues du grand public.

Soupçons de conflits d’intérêts

Selon le texte STOCK Act, en vigueur depuis 2012, les parlementaires doivent rendre publique toute transaction sur un actif financier sous 45 jours.

« Le problème est que cette loi n’est pas appliquée et qu’elle n’est pas suffisante », regrette Kedric Payne, responsable de l’éthique pour l’association Campaign Legal Center, qui défend la transparence du financement électoral et le respect des lois.

« Trop souvent, des parlementaires ne divulguent pas leurs opérations dans les temps. Et même quand ils le font, on observe souvent des conflits d’intérêts », poursuit-il.

Le site d’actualités financières Business Insider a identifié une cinquantaine de parlementaires (sur plus de 500) et 182 membres du personnel du Congrès ayant enfreint le STOCK Act l’an dernier, tant chez les démocrates que chez les républicains.

Début 2020, plusieurs sénateurs, dont le président de la commission des renseignements de l’époque, avaient été accusés de délit d’initié pour avoir vendu des actions juste avant l’effondrement de Wall Street en mars, alors même qu’ils bénéficiaient d’informations confidentielles sur la propagation du COVID-19.

L’enquête du ministère de la Justice avait été classée sans suite.

Des membres de la banque centrale américaine (Fed) avaient aussi été suspectés de conflit d’intérêt pour des ventes de titres financiers avant le krach boursier lié à la pandémie. Le scandale avait conduit à la démission de deux responsables de l’institution.

Une enquête du Wall Street Journal a par ailleurs révélé en septembre plus de 130 cas d’irrégularités concernant les activités financières de juges fédéraux.

Opposition de Nancy Pelosi

L’adoption d’une nouvelle loi pour les parlementaires et leurs proches est loin d’être acquise. Elle rencontre des oppositions dans les plus hautes sphères, à commencer par la présidente démocrate de la Chambre des Représentants, Nancy Pelosi.

« Notre économie est celle du libre marché. Ils (les élus et leurs conjoints) doivent avoir le droit d’y participer », a-t-elle défendu lors d’une récente conférence de presse, jugeant que la loi actuelle devait simplement être mieux appliquée.

Mme Pelosi a toutefois dernièrement indiqué qu’elle serait ouverte à une telle interdiction si elle était soutenue par le groupe parlementaire démocrate.

Ses détracteurs font remarquer que si elle n’investit pas directement, son époux est en revanche très actif à Wall Street.

Selon la plateforme Capitol Trades, qui recense les opérations boursières des parlementaires, les Pelosi ont acheté en 2021 pour 19 millions de dollars d’actions, essentiellement dans le secteur technologique (Microsoft, Alphabet, Nvidia, etc).

« La probabilité que des textes passent est très faible tant que Nancy Pelosi est présidente de la Chambre, puisqu’elle s’y est opposée publiquement et qu’elle garde ses troupes en rangs serrés », estime le fondateur de Congress Trading, une autre base de données sur les mouvements boursiers des élus, qui a souhaité conserver l’anonymat.

La position de Mme Pelosi et d’autres élus pourrait évoluer si le débat se transforme en un sujet majeur de campagne.

Un sondage réalisé en décembre et publié la semaine dernière par le groupe conservateur Convention of States Action montre que près de 76 % des électeurs américains souhaitent que leurs représentants aient interdiction de faire des transactions sur les marchés financiers.

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