/news/law

Le CHU de Québec poursuivi pour 15,6 millions $

Dossier spécial- CHU de Québec

Photo courtoisie

Une poursuite de 15,6 millions $ a été déposée contre le CHU de Québec pour de l’équipement de protection acheminé d’urgence durant la première vague de la pandémie. Le fournisseur refuse également de rembourser une somme de 30 millions $ réclamée par le centre hospitalier. 

L’entreprise Busrel, spécialisée dans la production d’objets publicitaires, affirme avoir voulu aider l’État à s’approvisionner en équipements de protection individuelle lorsque la pandémie a pris le Québec d’assaut au printemps 2020. 

Bien qu’il ne s’agisse pas de son principal domaine d’activités, la compagnie « avait des contacts en Chine qui avaient la capacité de fournir les équipements requis de manière urgente », peut-on lire dans la requête déposée en Cour supérieure le 21 janvier dernier.

Masques N95 contre KN95

Le litige entre les deux parties porte principalement sur deux éléments. 

Les 2 et 3 avril 2020, le CHU a commandé 6 millions de masques « N95 NIOSH », payés le jour même pour un montant total d’un peu plus de 30 M$. 

Quelques jours plus tard, la Chine a bloqué l’exportation de masques N95 pour, disait-elle, en assurer la qualité. 

Busrel s’est donc tournée vers les masques KN95, « l’équivalent fonctionnel de la norme américaine à laquelle réfère l’expression N95 NIOSH ». 

L’entreprise dit avoir fourni un rapport d’analyse qui démontre que ceux-ci présentent « des taux de filtration de 99,9 % ».

Ses représentants ont également proposé une solution pour la façon dont le masque est accroché au visage, soit avec un élastique autour de l’oreille, plutôt que derrière la tête. 

Le 21 mai 2020, le CHU informait pourtant Busrel qu’il ne pouvait accepter les masques KN95 « sans explication supplémentaire », selon la version de la demanderesse. 

Le CHU demande maintenant le remboursement des 30 M$ versés à l’avance, ce que refuse la compagnie. 

Le service des relations médias du CHU n’a pas répondu à notre demande d’entrevue et l’entreprise Busrel n’a pas souhaité commenter.

Frais de transport par avion

Les deux parties s’affrontent aussi sur les frais de transport par avion déboursés pour obtenir les masques le plus rapidement possible.

Le CHU insistait pour un transport par avion « malgré les prix exorbitants du transport aérien », écrit la poursuite. Finalement, l’entreprise déboursera 775 000 $ par vol.  

Mais depuis, le « CHU refuse d’honorer son engagement et d’assumer les coûts supplémentaires encourus par Busrel pour le transport aérien de ces livraisons », peut-on lire dans la demande. 

Une fois calculée l’inflation, ces frais de transport supplémentaires réclamés par la compagnie s’élèvent à plus de 15,6 M$.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.