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Un milliard de plus pour les accidentés de la route

Québec vient corriger une «erreur du passé» envers les accidentés de la route et leur versera finalement les indemnités qu’ils ne pouvaient plus toucher à partir de 68 ans.

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a annoncé la mesure, contenue dans un projet de loi qu’il a présenté mercredi, dont le coût total se chiffre à 1 milliard $ et est entièrement assumé par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Ainsi, les personnes accidentées de 68 ans et plus se verront verser rétroactivement les indemnités qu’elles ne pouvaient plus toucher depuis 1990.

Selon la décision prise à l’époque, les accidentés de la route perdaient 25% de leurs indemnités par année à partir de 65 ans, jusqu’à ne plus recevoir de sommes à 68 ans.

«On les a entendus»

Or, puisqu’elles n’avaient pas pu travailler, parfois pendant des décennies, à cause de leurs handicaps, leurs rentes de retraite s’en trouvaient diminué en comparaison à celles des accidentés du travail, une injustice dénoncée à plusieurs reprises ces dernières années.

«On les a entendus, a déclaré François Bonnardel, mercredi. Ils ne sont pas nombreux, mais ils sont importants. Rétroactivement, ce milliard, on leur doit ça.»

Québec calcule qu’environ 23 700 personnes pourront ainsi toucher plus d’indemnités à terme, dont 5400 qui recevront des sommes rétroactivement puisqu’elles ont plus de 68 ans. Le coût de cette seule mesure s’élèvera à 750 millions $, estime-t-on.

Le gouvernement entend utiliser les 250 millions $ restants pour bonifier les sommes qui sont déjà versées aux accidentés de la route pour d’autres services. Entre autres, ils pourront dorénavant recevoir jusqu’à 1500 $ par semaine pour rémunérer des aides à domicile afin de les assister au quotidien, une somme plafonnée à 900 $ jusqu’ici.

Modifications au Code

Le projet de loi présenté par le ministre François Bonnardel modifie également une flopée d’articles du Code de la sécurité routière.

Entre autres, Québec entend serrer la vis aux conducteurs reconnus coupables de conduite avec les facultés affaiblies qui détiennent un antidémarreur éthylométrique. Ceux-ci pourraient devoir garder leur appareil plus longtemps s’il est prouvé qu’ils ont tenté de le déjouer.

Le gouvernement souhaite également obliger les camionneurs à doter leurs véhicules d’un «dispositif de consignation électronique» (DCE) pour assurer le contrôle de leurs heures de travail et de repos. Jusqu’ici, ces données étaient compilées sur des feuilles de papier. Cette mesure pourrait entrer en vigueur au plus tard un an après l’adoption du projet de loi, a indiqué François Bonnardel.

Québec souhaite aussi permettre aux remorqueuses d’être dotées de «feux verts» afin de se rendre plus rapidement sur le lieu d’accident.

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