/finance/consumer

Un crédit d’impôt oublié

Tax payment concept.

Illustration Adobe Stock

Déjà 10 ans depuis le printemps érable, déclenché par le projet d’une hausse salée des frais de scolarité.

On connaît la conclusion. Le gouvernement Charest a fini par plier devant la persistance et l’intensité de cette grève étudiante. Celui du Parti québécois s’est repris l’année suivante en diminuant le crédit d’impôt pour frais de scolarité, qui est passé de 20 % à 8 % en 2013.

Des hausses de frais, de taxes et d’impôt ne manquent jamais d’alimenter l’indignation, mais la réduction de crédits fiscaux, qui n’affecte pas moins notre portefeuille, passe généralement dans la totale indifférence. Tellement que de nombreux Québécois négligent ce crédit pour frais de scolarité qui donne droit à quelques centaines de dollars.

Un beau cadeau au gouvernement...

Des dizaines de milliers $  

C’est un comptable de Saint-Jean-sur-Richelieu qui m’a mis la puce à l’oreille. Éric Brazeau m’a contacté à la suite de la parution d’une chronique dans laquelle je traitais des cotisations REER que des contribuables négligeaient de déclarer. Il a remarqué le même genre d’omission avec le crédit québécois pour frais de scolarité.

Il y a trois ans, Éric Brazeau a décidé de vérifier 4274 dossiers clients. Il a retrouvé pour 171 000 $ de frais de scolarité pour lesquels le crédit de 20 % n’avait pas été réclamé, des déboursés qui remontent à l’époque pré-carré rouge. Ça représente plus de 34 000 $ en remboursement d’impôt.

Écoutez la chronique de Yves Daoust au micro de Richard Martineau tous les jours en balado ou en direct à 9h15 via l’app QUB et le site qub.ca :

Dans la même opération, le comptable a dégoté pour 176 000 $ de frais de scolarité pour lesquels un crédit de 8 % avait été reporté. Et ce n’est pas fini. S’ajoute à ça le « crédit d’impôt pour intérêts payés sur un prêt étudiant » (20 %), lui aussi oublié.

« Si j’ai été en mesure de trouver autant d’argent qui dormait auprès de 4000 personnes, imagine tout ce qu’on laisse sur la table à l’échelle du Québec », s’exclame le CPA.

L’origine de l’oubli  

Le crédit pour frais de scolarité est « non remboursable », c’est-à-dire qu’on doit payer de l’impôt pour en profiter. Comme les étudiants gagnent généralement peu d’argent, ce crédit ne leur rapporte rien dans l’immédiat. Ils peuvent toutefois le transférer à leurs parents ou à leurs grands-parents, ou le conserver pour eux-mêmes pour les années où ils commenceront à participer au trésor public.

Le fédéral offre un crédit semblable de 15 %. S’il n’est pas utilisé par les parents, il est appliqué automatiquement dès que le jeune contribuable commence à payer de l’impôt.

Au Québec, le fisc complique le traitement du crédit en question. D’abord, il n’apparaît nulle part, sauf sur l’avis de cotisation provincial. « Le monde n’y porte plus tellement attention depuis que les remboursements d’impôt se font par dépôt direct », observe M. Brazeau.

Surtout, lorsque les préparateurs d’impôts se branchent sur le dossier électronique de leurs clients chez Revenu Québec, l’information relative à ce crédit n’est pas téléchargeable à partir de leur logiciel comptable, contrairement au crédit fédéral. « S’ils n’ont pas l’avis de cotisation du client devant les yeux, ils passent à côté, c’est sûr », affirme Éric Brazeau.

Simon Elliott, ce CPA qui déterre des cotisations REER oubliées et dont je vous ai parlé il y a deux semaines, déplore aussi la situation : « Mon logiciel comptable à 7000 $ n’arrive pas à télécharger cette information. »

Donc, un devoir pour vous : vérifiez s’il n’y a pas de crédits reportés sur votre avis de cotisation provincial.

Et un devoir pour Revenu Québec : rendez donc cette information plus accessible pour les préparateurs d’impôts.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.