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Le procureur de la Cour pénale internationale va ouvrir une enquête

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi l'ouverture «aussi vite que possible» d'une enquête sur la situation en Ukraine, évoquant des «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité».

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Karim Khan avait la semaine dernière déjà fait part d'une «inquiétude croissante» suite à l'invasion russe de l'Ukraine, promettant de suivre la situation de près et appelant les parties du conflit à respecter le droit international humanitaire.

«J'ai examiné les conclusions du Bureau découlant de l'examen préliminaire de la situation en Ukraine et j'ai confirmé qu'il existe une base raisonnable pour procéder à l'ouverture d'une enquête», a déclaré M. Khan dans un communiqué.

Le procureur de la CPI, cour créée en 2002 pour juger les pires atrocités dans le monde, s'est dit «convaincu qu'il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés ont été commis en Ukraine».

«Compte tenu de l'expansion du conflit ces derniers jours, j'ai l'intention que cette enquête englobe également tous les nouveaux crimes présumés relevant de la compétence de mon Bureau qui sont commis par toute partie au conflit sur n'importe quelle partie du territoire de l'Ukraine», a souligné M. Khan.

L'Ukraine n'a pas signé le Statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais elle a formellement reconnu la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire.

«Retenue» 

L'étape suivante consiste à «poursuivre le processus de recherche et d'obtention de l'autorisation de la Chambre préliminaire de la Cour d'ouvrir une enquête», a souligné le procureur.

«Je continuerai de suivre de près l'évolution de la situation sur le terrain en Ukraine», a également promis M. Khan au cinquième jour de la guerre dans le pays. 

«J'appelle à nouveau à la retenue et au strict respect des règles applicables du droit international humanitaire», a-t-il ajouté. 

L'Ukraine avait reconnu en avril 2014 la compétence de la cour sur une période allant du 21 novembre 2013 au 22 février 2014, soit pour des crimes commis avant et pendant la chute de l'ex-président ukrainien Viktor Ianoukovitch. En conséquence, une enquête préliminaire avait été ouverte en avril 2014.

En 2015, Kiev avait à nouveau reconnu la compétence de la CPI, cette fois-ci pour les crimes commis après février 2014, notamment au cours du conflit dans l'est du pays. 

La prédecesseure de M. Khan, Fatou Bensouda, avait en décembre 2020, à l'issue de l'examen préliminaire par ses services, déclaré qu'un «large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité» avaient été commis en Ukraine, réclamant une enquête complète.

Kiev avait à l'époque salué cette annonce, qualifiée de «décision historique».

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