Vous l’ignorez peut-être, mais vos cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) vous offrent un filet de sécurité minimal en cas d’invalidité. 

Ça n’a rien à voir avec les assurances salaire qu’on trouve au privé. Les critères d’admissibilité à cette prestation sont assez restrictifs et celle-ci pourvoit au strict minimum. Les bénéficiaires sont généralement amochés au point qu’ils en dépendent jusqu’à leur retraite, quand la rente viagère du RRQ prend le relais. 

Ces prestataires font face à une mauvaise surprise à leur 65e anniversaire. Ils constatent alors que leur rente de retraite est sévèrement amputée (ce n’est pas un jeu de mots) du fait d’avoir profité de la prestation d’invalidité dans les années précédentes.

Retraite Québec a annoncé des améliorations qui entreront en vigueur cette année, mais ces changements ne dissipent pas totalement la grogne.

Explications.

Comment ça marche  

La rente d’invalidité se compose de deux éléments, une partie fixe identique pour tout le monde, 524 $ par mois, et une portion qui varie d’un bénéficiaire à l’autre, selon les cotisations de chacun versées au régime. Cette dernière représente 75 % de la « rente acquise », soit les trois quarts de la prestation à laquelle on aura droit à 65 ans en cessant de travailler maintenant.

Là où ça se complique (inutilement), c’est lorsque le bénéficiaire arrive à 60 ans. La composante variable change tout à coup de nature, elle devient une rente de retraite. Parce qu’un bénéficiaire ne peut en principe toucher à la fois une rente de retraite et une rente d’invalidité, la partie fixe se transforme à son tour pour s’appeler « montant additionnel pour invalidité » (MAPI). 

Je souligne que la personne invalide n’a rien demandé et ne remarque rien sur son chèque, elle reçoit toujours la même chose après 60 ans. 

C’est à 65 ans que ça se gâte. D’abord, le MAPI disparaît. Quant à la prestation de retraite, eh bien elle ne représente pas 100 % de la rente acquise comme on pourrait s’y attendre, ni 75 % comme c’était le cas la veille du 65e anniversaire, mais seulement 64 %.

Comment cela s’explique-t-il ? Retraite Québec applique la pénalité comme si le rentier avait choisi de retirer sa prestation de retraite à 60 ans. C’est ce qui se passe pour n’importe quel participant au régime, la rente est amputée de 0,5 % à 0,6 % pour chaque mois de retraite anticipée, avant 65 ans. Lorsqu’on demande « sa » RRQ à 60 ans, elle est réduite de 36 % pour la vie.

Pénalités moins douloureuses  

La réforme comporte plusieurs changements, mais en ce qui concerne notre sujet, elle apporte deux améliorations : des pénalités moins douloureuses et une meilleure communication. 

À 60 ans, le bénéficiaire se verra proposer une alternative : recevoir seulement la portion fixe jusqu’à 65 ans ou continuer de recevoir la composante fixe et l’autre, variable, correspondant à la rente de retraite.

La première option garantit une rente de retraite plus élevée à partir de 65 ans, la seconde entraînera une réduction de la prestation non plus de 0,5 % à 0,6 % par mois d’anticipation, mais de 0,3 % à 0,4 % (qui s’applique dès 60 ans). En fin de compte, le bénéficiaire ne verra plus « sa » RRQ coupée de 36 %, mais de 24 % au maximum. Le régime cesse toujours de verser la partie fixe (524 $) à 65 ans, une perte compensée par l’entrée de la pension de la Sécurité de la vieillesse fédérale (PSV). 

Selon l’actuaire en chef du RRQ, Jean-François Therrien, les améliorations apportent quelque 1000 $ de plus par année aux personnes concernées. Le coût s’élèvera à 90 millions de dollars par année et sera financé à même la marge de manœuvre du régime. Ce changement sera mis en place cette année et appliqué de manière rétroactive jusqu’au 1er janvier 2022. Plus de 71 000 retraités ayant reçu des prestations d’invalidité entre 60 et 65 ans vont voir leur rente de retraite augmenter prochainement, sans qu’ils n’aient rien à faire.