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Un premier tribunal spécialisé à Salaberry-de-Valleyfield

MARIO BEAUREGARD/AGENCE QMI

Québec est passé de la parole aux actes en lançant vendredi à Salaberry-de-Valleyfield un premier projet-pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale qui permettra aux victimes de se sentir en confiance et en sécurité. 

«Ce premier déploiement [...] démontre une fois de plus que l'amélioration de l'accompagnement des personnes victimes est une priorité pour notre gouvernement», a déclaré dans un communiqué Isabelle Charest, ministre responsable de la Condition féminine, soulignant que «la violence sexuelle et la violence conjugale n'ont pas leur place dans notre société».

MARIO BEAUREGARD/AGENCE QMI

Le nouveau tribunal amène plusieurs changements, notamment en offrant davantage de soutien aux victimes de violences sexuelles ou conjugales. Elles pourront bénéficier de l'accompagnement d'intervenants spécialisés issus d'organismes locaux, et ce, tout au long du processus judiciaire.

De plus, le dossier sera suivi par le même procureur pendant tout le processus. Un intervenant du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) sera aussi attitré à chaque victime pour l'aider à chaque étape de son parcours.

«Nous ne voulons plus qu'au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte», a précisé le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette.

MARIO BEAUREGARD/AGENCE QMI

Tout a été repensé afin de faciliter le processus pour les victimes: les espaces au palais de justice seront améliorés afin que la victime ne rencontre pas l'accusé dans les corridors, une salle destinée aux victimes sera aménagée et les victimes pourront avoir accès à des dispositifs d'aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.

Les cinq premiers palais de justice retenus pour le déploiement des projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont Québec, Salaberry-de-Valleyfield, Granby, Drummondville et La Tuque.

La création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est une des mesures du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale. La Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021.

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