/news/law

Corruption: SNC-Lavalin pourrait s’en tirer avec une amende de 30 M$

Photo Agence QMI, Joël Lemay

La firme SNC-Lavalin, accusée au criminel d’avoir versé des pots-de-vin pour la rénovation du pont Jacques-Cartier, pourrait s’en tirer en payant une amende de près de 30 M$. 

• À lire aussi: SNC-Lavalin hausse ses revenus grâce à ses services d’ingénierie au premier trimestre

• À lire aussi: SNC-Lavalin maître d’œuvre de la Champlain Hudson Power Express

L’entreprise de génie et de construction avait été accusée de fraude envers le gouvernement, de fabrication de faux, de fraude et de complot en septembre 2021.

Deux de ses anciens administrateurs, Normand Morin et Kamal Francis, ont également été arrêtés et accusés dans le cadre de cette enquête nommée Agrafe 2. Ils auraient offert des sommes totalisant 2,23 M$ à l’ex-PDG de la société des ponts fédéraux Michel Fournier, entre 1997 et 2004.

Or, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait proposé à SNC-Lavalin Inc. et SNC-Lavalin International de négocier le paiement d’une amende, ce qui permettrait aux firmes de continuer à recevoir des contrats publics.

Vendredi après-midi, le DPCP a annoncé qu’un accord préliminaire avec SNC-Lavalin avait été conclu et qu’il sera présenté à la Cour supérieure le 10 mai prochain.

Cet accord prévoit pour SNC-Lavalin et SNC-Lavalin International le paiement d’une somme totale de 29 558 777 $, sur une période de 3 ans.

Pour être valide, l’entente devra être approuvée par un juge.

La Couronne n’a pas voulu émettre d’autre commentaire vendredi après-midi, «en raison des obligations de confidentialité notamment prévues au Code criminel et des ordonnances prononcées par la Cour supérieure lors des premières étapes du processus d'approbation».

Rappelons que les pots-de-vin auraient été versés dans le cadre de l’obtention d’un contrat de 128 M$ pour la réfection du pont Jacques-Cartier, au début des années 2000.

Dans cette affaire, Michel Fournier avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement en 2017.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.