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Commissions d’indemnisation des accidents de travail : la FCEI réclame des rabais

Maxime Deland | Agence QMI

Après deux années financièrement difficiles pour les PME, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) réclame des rabais issus des fonds excédentaires des commissions d’indemnisation des accidents du travail. 

Dans sa plus récente étude, la FCEI a dévoilé que sept commissions provinciales et territoriales ont enregistré des surplus. Ainsi, si on accordait des rabais provenant des montants excédentaires, ce sont environ 5,6 milliards $ qui seraient redistribués aux PME, un montant par entreprise de cinq employés pouvant aller jusqu’à 809 $ au Québec pour l’année 2022. Bien que la Belle Province ait le taux de capitalisation le plus bas en 2020 (115 %), elle est la province pouvant offrir le plus haut rabais (615 millions $) derrière la Colombie-Britannique (2,9 milliards $) et l’Ontario (1,8 milliard $).

«Lorsque les fonds des commissions dépassent la limite supérieure de leur niveau de capitalisation cible de plusieurs millions de dollars, et parfois même de plusieurs milliards, ces surplus devraient être remboursés aux propriétaires de PME », a déclaré dans un communiqué François Vincent, vice-président à la FCEI, précisant qu’il est important que ces régimes soient adéquatement financés.

La FCEI rappelle que certaines provinces, comme l’Ontario, le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard, ont récemment redistribué une partie de leurs surplus. Ainsi, on demande aux autres provinces et territoires de faire de même afin d’enlever un poids financier aux entreprises.

«Ces deux dernières années ont été plus qu’éprouvantes pour les PME de tout le pays. Seulement 40 % ont retrouvé des niveaux de revenus normaux et deux sur trois sont toujours endettées à cause de la pandémie. Remettre les cotisations excédentaires déboursées par les propriétaires de PME arriverait au bon moment pour les aider à se relever et assurerait une certaine équité au sein des régimes d’indemnisation des accidents du travail», a précisé M. Vincent.

Il faut noter également que l’Ontario est devenue, l’année dernière, la première province à légiférer sur le sujet, ce que la FCEI aimerait voir partout au pays.

Demandes de la FCEI aux gouvernements provinciaux 

  • Réduire les primes des employeurs admissibles ou, de préférence, leur accorder des rabais issus des fonds excédentaires lorsque le niveau de capitalisation dépasse le taux cible. 
  • Mettre en place des politiques de distribution obligatoire quand il n’y en a pas. 
  • Légiférer sur les politiques de distribution des surplus, comme en Ontario. 
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