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Véhicule non conforme : qui est responsable dans le cadre d’une infraction?

Lorsqu’un accident survient en raison d’un véhicule non conforme à la commande du client, la question de la responsabilité se pose. Qui du conducteur ou du concessionnaire est en tort?

C’est le cas de Raymonde, une téléspectatrice qui a acheté un camion usagé et qui a reçu une contravention de 170$, car ses vitres étaient trop teintées.

«Aux yeux de la loi c’est Raymonde qui est responsable de l’infraction, car c’est à son nom que le véhicule est immatriculé. Mais le concessionnaire devrait être redevable, car il lui a livré un véhicule non conforme. La question est de faire la preuve», a précisé George Iny, directeur général de l’Association pour la protection des automobilistes.

Assurance de remplacement offerte par le concessionnaire: bonne ou mauvaise idée?

Marie quant à elle se voit offrir une assurance de remplacement de 2000$ pour cinq ans, en plus de son assurance automobile. Elle se demande si c’est une offre qui fait sens.

Pour un VUS courant de marque Toyota par exemple, cette offre ne représente pas une bonne affaire.

«Une couverture similaire chez votre assureur de responsabilité, celui qui vous donne l’assurance sur l’auto, coûterait à peu près la moitié du prix», a précisé M. Iny. «La problématique chez les concessionnaires, c’est qu’ils ne sont pas des vendeurs de produits d’assurance. Ils le font, car ils échappent à une partie des règles, et c’est pour eux une grosse source de profit», a-t-il conclu.

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