/news/coronavirus

Des millions de dollars à des cliniques privées pendant la pandémie

La clinique privée Chirurgie DIX30 est située dans le quartier commercial du même nom, à Brossard, sur la Rive-Sud de Montréal.

Photo d’archives, Chantal Poirier

La clinique privée Chirurgie DIX30 est située dans le quartier commercial du même nom, à Brossard, sur la Rive-Sud de Montréal.

La pandémie a été payante pour Chirurgie DIX30, qui s’est vu confier au moins 51 millions $ de contrats en 2020, à la suite du délestage dans les hôpitaux. Québec souhaite maintenir ce virage vers les opérations au privé dans les prochaines années. 

L’entreprise de Brossard semble avoir remporté la part du lion des contrats octroyés par le gouvernement afin d’augmenter ses capacités au moment où les hôpitaux faisaient face à la COVID-19. 

Une autre clinique privée bien connue, RocklandMD, a bénéficié d’un contrat de plus de 8 M$ pour permettre au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Est-de-l’île-de-Montréal de « réduire les délais d’attente pour des chirurgies d’un jour ou des spécialités chirurgicales » au début de la pandémie. 

Le groupe Opmédic, à Laval, a également signé un contrat de près de 5 M$ afin de soulager le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval. 

Certaines des ententes incluent des options sur plus d’une année. 

Il s’agit d’une explosion du recours au privé : le réseau de la santé comptait seulement trois cliniques partenaires avant la pandémie, contre une vingtaine aujourd’hui. En 2017, Le Journal rapportait que les opérations du réseau public effectuées au privé avaient coûté 9,2 M$. 

Peu de transparence

Il s’agit là d’un portrait parcellaire des montants octroyés aux centres médicaux spécialisés. 

« Après plusieurs vérifications, nous n’avons pas les montants de ces contrats au MSSS », indique le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en réponse à notre Bureau parlementaire. 

Une demande aux CISSS et CIUSSS a engendré une variété de réponses, certains fournissant uniquement le montant dépensé, tandis que d’autres dirigeaient notre requête vers une demande d’accès à l’information, où les délais peuvent atteindre 30 jours. 

La compilation faite par Le Journal provient du Système électronique d’appels d’offres, dans lequel certains contrats conclus en 2020 viennent d’être publiés. D’autres pourraient être manquants. 

Un système plus efficace

Le directeur général de Chirurgie DIX30 souligne qu’il offre uniquement des interventions défrayées par le public. 

« On est l’équivalent d’une clinique de radiologie ou d’un GMF [groupe de médecine de famille] », fait valoir Normand Laberge. 

Il vante l’efficacité du modèle privé. 

« Ici, les médecins nous disent : “je fais deux chirurgies par jour de plus que ce que je fais à l’hôpital” », confie-t-il. 

Cela s’explique par le fait que les équipes se consacrent uniquement aux opérations, selon lui, alors que les hôpitaux doivent parfois interrompre leurs activités pour prendre en charge un accidenté de la route, par exemple. 


Quelques contrats

Chirurgie Dix30  

- 12 M$ CISSS de la Montérégie-Est  

- 6,2 M$ CISSS de la Montérégie-Ouest  

- 10,8 M$ CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal  

- 22,5 M$ CISSS de la Montérégie-Centre      

RocklandMD  

- 8,1 M$ CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal    

Source : Système électronique d’appels d’offres

L’État rembourse certains patients opérés au privé  

Des citoyens ont trouvé le moyen de se faire opérer plus rapidement au privé, tout en se faisant rembourser une partie de leurs frais par Québec. 

Dans une décision datée de mars, le Tribunal administratif du travail (TAT) a obligé la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à rembourser une partie des 14 660 $ déboursés par une employée pour obtenir une chirurgie au privé.  

Devant le Tribunal, la jeune femme a expliqué « avoir retenu ce choix en raison des longs délais d’attente au public pour la même intervention. Elle souhaitait être en mesure de récupérer et de réintégrer son emploi le plus rapidement possible ».

La travailleuse, ayant glissé sur une plaque de glace dans le cadre de son boulot, avait besoin d’une « chirurgie réparatrice de l’épaule gauche ». 

Statut du médecin 

La CNESST a d’abord refusé de la rembourser pour son intervention subie au privé, arguant que le chirurgien avait le statut de médecin participant à la Régie de l’assurance maladie du Québec. 

Le TAT a toutefois jugé que « le statut du chirurgien au moment d’opérer la travailleuse n’a pas ici d’impact sur son droit au remboursement d’une partie des frais ». 

Puis, le Tribunal a cité plusieurs autres décisions qui démontrent que la jurisprudence est claire : un employé peut se faire rembourser par la CNESST une chirurgie au privé, à hauteur du montant prévu dans le réseau public. Il doit débourser lui-même la différence, s’il y a lieu. 

Passer devant les autres 

Une avocate en droit du travail, qui souhaite demeurer anonyme, explique que ces remboursements de la CNESST pour des chirurgies au privé sont assez communs. 

Un des arguments invoqués par les demandeurs est la possibilité de faire économiser des coûts sur les prestations d’arrêt de travail en reprenant plus rapidement leur emploi.  

Certains pourraient y voir une situation inéquitable, croyant que des travailleurs obtiennent un passe-droit pendant que d’autres patientent au public, mais l’avocate estime qu’il faut éviter d’amalgamer les deux dossiers. 

« On a un régime en santé et sécurité au travail qui est très bien fait pour les travailleurs, plaide-t-elle. Après, les délais qu’on peut retrouver dans les chirurgies, je crois qu’on ne devrait pas mélanger les deux, c’est un autre débat qui porte sur l’accès aux soins. »

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.