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Encore des contrats problématiques à la STM

Photo d'Archives AGENCE QMI

Pour la troisième fois en moins d’un an, l’inspectrice générale de Montréal blâme la Société de transport de Montréal (STM) pour sa gestion des contrats publics.  

Dans un rapport rendu public lundi, le Bureau de l’inspectrice générale (BIG) de la Ville de Montréal recommande carrément à la STM de se doter d’un «plan d’un redressement». 

Malgré des avertissements de sa part, l’inspectrice générale, Brigitte Bishop, constate toujours chez plusieurs employés de la STM «un certain manque de connaissance» des règles contractuelles. 

En septembre dernier, le BIG critiquait la STM pour trois contrats dont les coûts avaient explosé sans qu’une révision des dépenses ne soit faite. 

Puis, en février, un rapport révélait qu’un processus de soumission avait été «dirigé» au nouveau garage d’autobus, situé sur la rue Bellechasse. 

Cette fois, le dossier concerne trois contrats pour des conseils en ressources humaines accordés à Normandin Beaudry. 

Toutefois, selon le BIG, «l’entièreté des manquements démontrés est imputable à la STM». 

Conflit d’intérêts

Pour chacun des contrats problématiques, le responsable du dossier à la STM se trouvait en apparence de conflit d’intérêts puisque sa conjointe travaille dans l’entreprise qui a reçu les mandats. 

Ce chargé de projet n’avait pas déclaré formellement la situation de sa conjointe à ses supérieurs, qui, eux, n’ont pas pris la situation assez au sérieux, selon l’inspectrice générale Brigitte Bishop. 

«Le Chargé de projet et ses supérieurs hiérarchiques ont failli à leurs obligations en matière d’éthique. Le laxisme observé demeure source d’inquiétude et doit impérativement faire l’objet d’un resserrement», note-t-elle dans son rapport. 

Seul soumissionnaire

À cause des manquements dans ce dossier, le conseil d’administration de la STM a déjà résilié en mars un contrat d’une valeur de 862 000$. 

L’entreprise était le seul soumissionnaire. 

Dans le cadre de cet appel d’offres, l’employé en situation d'apparence de conflit d’intérêts aurait insisté pour qu’une seule et même entreprise fasse tout le travail, ce qui a eu pour effet de restreindre «indûment» le marché, juge le BIG.

Toujours plus d’argent

C’est aussi ce chargé de projet qui a demandé quelques mois plus tôt à ce que des dépassements de coûts de 263 000$, soit plus de 50% de la valeur initiale, sur un premier contrat soient autorisés. 

Cette dépense additionnelle a été limitée à 150 000$ à cause de nouvelles règles internes de la STM, créées à la suite de la première enquête du BIG sur les dépassements de coûts. 

Mais par la suite, le chargé de projet a demandé à ce qu’un contrat de gré à gré soit conclu «pour couvrir les honoraires restants», relate l’inspectrice générale. 

Bien que signalé comme étant problématique par des employés, ce contrat de 90 000$ a tout de même été approuvé en février 2021 par deux directeurs de la STM et par le service des affaires juridiques. 

Le conseil d’administration de la STM, qui venait tout juste d’accepter un dépassement de coûts, n’en a pas été informé, déplore l’inspectrice générale.

Elle conclut à du fractionnement de contrat, une pratique interdite par la loi, car elle permet d’éviter d’aller en appel d’offres public.

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