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Les ex-administrateurs du Faubourg Mena’sen tentent de s’expliquer

Les anciens administrateurs du Faubourg Mena’sen à Sherbrooke jugent que la mise en demeure qui leur a été acheminée la semaine dernière est infondée.

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Ils ont fait parvenir un courriel à TVA Nouvelles lundi après-midi pour donner un peu plus d’explications sur le contexte de la vente de l’immeuble de 172 logements et la dissolution de l’OBNL qui le gérait.

En février dernier, le Faubourg Mena’sen a été vendu pour 18 millions $. L’organisme à but non lucratif qui le gérait a ensuite été dissout et les profits ont été répartis entre les membres.

Le 10 mai dernier, l’avocat Louis Fortier, au nom d’un plaignant privé, a envoyé une mise en demeure aux ex-administrateurs réclamant l’annulation de la vente qui est, selon lui, «illégale, nulle et non avenue». 

Une réponse lui a été acheminée lundi affirmant que «les propos contenus dans cette mise en demeure sont infondés».

Me Serge Dubois siégeait comme administrateur de l’OBNL au moment de la vente et de la dissolution. Par courriel, il a tenu à expliquer les faits suivants:

• Toutes les démarches relatives à la dissolution de l’organisme sans but lucratif du Faubourg Mena’Sen ont été approuvées par résolution unanime de ses membres et initiées à la suite de la réception de l’avis juridique de Me Paul Martel, expert reconnu en droit des sociétés et des OBNL.

• Les procédures menant à la dissolution ont ensuite été soumises et approuvées par le Registraire des entreprises.

• Le financement obtenu par le biais de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et remboursé sur un terme de 35 ans (capital et intérêts) a permis à l’OBNL d’offrir, de 1980 à 2021, des subventions au logement à un nombre restreint de locataires, soit à une trentaine de locataires en moyenne par année sur 172, selon ce qu’autorisait la SCHL. Ces subventions ont entièrement servi à payer une partie du coût des loyers des locataires. C’est en mai 2021 que le fonds de réserve en subvention s’est épuisé.

• La vente du Faubourg Mena’Sen a été effectuée à la suite d’un appel d’offres transmis à des propriétaires de parcs immobiliers. Parmi les offres soumises, les administrateurs ont sélectionné la meilleure. Ce choix a notamment été motivé par une promesse de maintenir en poste tous les employés du complexe et de déployer des actions pour s’assurer de répondre aux préoccupations et interrogations des locataires du Faubourg, ce qui, selon les informations obtenues, a été réalisé.

• En mars 2022, et bien qu’ils n’aient aucune obligation de le faire, les administrateurs ont volontairement convenu de remettre annuellement un pourcentage du produit net de la vente à des organismes dédiés à l’aide au logement pour les plus démunis.

Une réponse loin d’être satisfaisant

Joint au téléphone par TVA Nouvelles lundi après-midi, Me Louis Fortier affirme qu’il est «loin d’être satisfait de la lettre reçue et qu’elle suscite plus de questions que de réponses». 

Dans la mise en demeure, Me Fortier évoquait la possibilité de poursuivre les vendeurs au civil et de déposer une plainte au barreau contre l’avocat Serge Dubois.

Au cabinet de la mairesse Évelyne Beaudin, on indique: «On a toujours les mêmes interrogations en tête. Personne n’a encore répondu à la question: où sont passés les 18M$?». 

Elle est d’avis que l’enquête ordonnée par le premier ministre François Legault pour faire la lumière sur la vente du Faubourg Mena’sen est toujours nécessaire.

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