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Licence de spectre: Vidéotron a de nouveau gain de cause face à Telus

COURTOISIE/VIDEOTRON

Vidéotron a, de nouveau, eu gain de cause mardi en Cour fédérale contre Telus, qui remettait en question l’achat de licences de spectre de 3500 MHz par l’entreprise de télécommunications de Québecor dans l’Ouest canadien.

• À lire aussi: Enchères du spectre 3500 MHz dans l’Ouest: la Cour fédérale se range du côté de Vidéotron

Lors de l’été 2021, Vidéotron, via sa filiale Fibrenoire, avait participé à des enchères qui lui avaient permis d’obtenir 128 licences de spectre de 3500 MHz – une fréquence essentielle pour le développement d’un réseau 5G – en Colombie-Britannique, en Alberta et au Manitoba.

Dans la foulée, Telus avait d’abord demandé une injonction interlocutoire – rejetée en octobre dernier –, avant de réclamer un contrôle judiciaire qui a lui aussi été rejeté dans un jugement rendu mardi.

Aux yeux du géant des télécommunications, Vidéotron n’aurait pas dû être autorisée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada à participer aux enchères, notamment au motif qu’elle ne possède pas d’installations physiques dans l’Ouest canadien. Elle réclamait donc une reprise des enchères de l’été 2021.

Or, le juge Alan S. Diner, à la suite de son analyse du dossier, a «conclu que le processus d’évaluation de l’admissibilité au spectre réservé et la décision du ministre sont équitables et raisonnables», est-il indiqué dans son jugement.

La participation de Vidéotron aux enchères avait notamment été favorisée par des dispositions de la Loi sur les télécommunications qui permet aux entreprises ne faisant pas partie des fournisseurs nationaux de services mobiles – Rogers, Bell et Telus – de miser sur une partie des spectres de fréquences qui leur sont réservés. Ce faisant, le gouvernement fédéral espère encourager la concurrence dans le domaine des communications.

Québecor et Vidéotron ont déjà indiqué, par le passé, qu’elles souhaitent développer un réseau de téléphonie mobile dans l’Ouest canadien.

L’automne dernier, à la suite du premier revers de Telus, les deux entreprises avaient déploré «l’acharnement» du géant des télécommunications qui, selon elles, «cherche à tout prix à freiner la mise en œuvre de la politique du gouvernement qui favorise la venue d’un 4e joueur dans le marché du sans-fil canadien pour créer une saine concurrence qui n’existe pas à ce jour».

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