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Le projet de loi 96 aura des répercussions négatives sur le réseau de la santé, selon un groupe

TOMA ICZKOVITS

Pour la Coalition pour des services sociaux et de santé de qualité (CSSSQ), le projet de loi 96 aurait des répercussions négatives sur le réseau de la santé, en nuisant notamment aux communications entre le soignant et le patient.

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«La communication efficace est absolument nécessaire pour recevoir des soins de santé sécuritaire et efficace», a souligné Eric Maldoff, président de la CSSSQ, lors d’une présentation avec les médias mercredi. Il estime qu’un manque à ce niveau pourrait avoir des conséquences «graves», notamment sur le diagnostic établi.

Malgré tout, M. Maldoff précise reconnaître l’importance de protéger la langue française.

Selon la Coalition, des articles du projet de loi «préconisent des restrictions» sur ceux qui peuvent être servis dans une langue autre que le français.

«Dans ce domaine, les prestataires cherchent n’importe quel moyen d’avoir une communication efficace avec le patient. C’est une relation assez intime, et coup à coup, l’État intervient».

M. Maldoff dénonce aussi des «barrières à l’embauche» qui seraient imposées par le projet de loi, puisque les établissements de santé ne pourraient exiger la connaissance d’une autre langue que le français.

Il s’est également insurgé contre le mécanisme de la loi, au point 165.22, qui permet la levée de restriction pour communiquer des documents auprès de l'Office québécois de la langue française (OQLF)

«S’il y a une enquête auprès d’une clinique médicale, que la secrétaire n’est pas contente, elle peut amener des dossiers médicaux auprès de l’OQLF pour faire la preuve. C’est une abrogation de la confidentialité», a illustré M. Maldoff.

Dans le même esprit, il a également dénoncé le pouvoir de perquisition sans mandat octroyé à l’OQLF.

«Notre intérêt, c’est la santé. Pour nous, ce n’est pas une bataille linguiste, c’est de donner les meilleurs services possibles», a ajouté M. Maldoff.

Pour l’instant, sa Coalition n’exclut pas la possibilité de se tourner vers les tribunaux, bien qu’elle ne souhaite en arriver là.

Plus tôt cette semaine, le premier ministre François Legault avait déclaré que les opposants faisaient de la «désinformation» sur les conséquences qu’aura le projet de loi sur le réseau de la santé.

«Je suis déçu, je pense que ce n’est pas à la hauteur du premier ministre de baisser comme ça», a indiqué à ce propos M. Maldoff.

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