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La sentence du tueur de la mosquée de Québec sera connue le 27 mai

La Cour suprême du Canada a annoncé qu’elle était prête à rendre sa sentence dans la cause Alexandre Bissonnette le 27 mai prochain. 

L’auteur de l’attentat de la mosquée de Québec qui a tué six membres du Centre culturel islamique de Québec connaitra sa sentence dans une semaine. La Cour suprême du Canada a indiqué être prête à publier son jugement le 27 mai prochain.  

Il s’agit d’une sentence très attendue qui risque fort de faire jurisprudence dans l’ensemble du Canada. Le plus haut tribunal au pays tranchera donc entre les différentes peines mises sur la table depuis la décision du juge de première instance François Huot qui avait établi qu’une peine de 40 ans de prison ferme était appropriée dans le cas de l’accusé de qui avait 27 ans au moment du crime. 

AFP

Jusqu’à 150 ans

Le débat que doivent trancher les neuf juges porte sur les «peines à rabais» dans le cas de meurtres multiples. En 2011 le gouvernement conservateur avait modifié une disposition du Code criminel qui permet maintenant d’additionner les périodes d’inéligibilité de 25 ans avant une libération conditionnelle pour chaque victime assassinée. 

Les juges ont toutefois interprété l’article 745.51 de différentes manières depuis une décennie. Le cas de Justin Bourque qui a tué trois policiers de la GRC à Moncton lui valant une peine de 75 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle en est un bon exemple.  

Jugeant celui-ci inconstitutionnel, le juge Huot avait alors pris la liberté de réécrire la loi pour rendre l’article 745.51 conforme avec la Charte des droits et libertés canadiennes en infligeant une peine de 40 ans de prison ferme. Cette décision a cependant été cassée par la Cour d’appel qui a déclaré l’article 754.51 inconstitutionnel en ramenant à 25 ans la période d’inéligibilité à une libération conditionnelle.    

C’est cette décision qui est revue par la Cour suprême et qui sera annoncée la semaine prochaine mettant fin à ce débat juridique qui dure depuis plusieurs années au Canada.  

Alexandre Bissonnette a été reconnu coupable de huit meurtres et de 40 tentatives de meurtre.  

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