/news/society

Le projet de surveillance des services frontaliers relancé

Joël Lemay / Agence QMI

Les Canadiens pourront se tourner vers un nouvel organisme indépendant pour se plaindre des services offerts par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), après des demandes pour un contrôle plus strict. 

La Commission d’examen et de traitement des plaintes, proposée par le projet de loi C-20, viendrait ainsi remplacer la commission qui était déjà en vigueur, mais seulement pour la GRC.

«Cela signifie qu’il n’y avait aucune possibilité d’enquêtes ou d’examen indépendants des plaintes du public concernant l’ASFC», a expliqué jeudi en point de presse le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.

Cette initiative s’appuie sur les projets de loi C-98 et C-3 proposés en 2019 et en 2020, mais qui n’avaient finalement jamais vu le jour.

Ottawa prévoit de verser plus de 112 millions $ sur cinq ans puis d’offrir un financement régulier annuel.

La mise en place d’une loi distincte permettrait donc plus de transparence de la part des deux organisations, puisque la Commission ne sera pas établie sur les lois de la GRC ou de l’ASFC.

«Elle vise à renforcer la confiance du public à l’égard de ces importantes institutions et à assurer aux Canadiens et aux Canadiennes qu’ils peuvent s’attendre à un traitement cohérent, juste et équitable lorsqu’ils agissent avec ces deux organismes», a soutenu M. Mendicino.

Des rapports annuels seront demandés aux deux organisations et permettront pour la première fois de fournir au ministère de la Sécurité publique une collecte de données relatives à la race, «afin d’accroître les connaissances sur le racisme systémique».

Le cadre législatif pour les incidents graves viendrait aussi remplacer les politiques internes de l’ASFC, en l’obligeant à mener des enquêtes internes et d’aviser la commission ainsi que la police. La commission devra par ailleurs envoyer un observateur pour surveiller ces enquêtes.

«Je suis très contente de la présentation de ce projet de loi C-20, l’examen civil est un aspect important pour maintenir la confiance du public en ce qui concerne l’application de la loi au Canada», a réagi Michelaine Lahaie, présidente de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes pour la GRC.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.