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Le bracelet antirapprochement entre en vigueur à Québec, une première au pays

 Une menace supplémentaire pèse sur les conjoints violents alors que les premiers bracelets antirapprochements sont déployés et prêts à être utilisés à Québec, une première canadienne. 

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Le Québec devient ainsi la première juridiction au pays et la septième au monde à implanter ce dispositif électronique visant à redonner aux femmes victimes de violences conjugales et sexuelles leur autonomie et un sentiment de sécurité.

«Chaque bracelet qui est installé sur un contrevenant qui commet de la violence conjugale, c’est une vie potentiellement sauvée et une certaine qualité de vie [retrouvée]», a salué la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, qui avait fait de cette initiative une priorité.

Le dispositif est semblable à celui-ci. Un bracelet à la cheville du délinquant et un émetteur-récepteur pour la victime.

Photo d'archives, AFP

Le dispositif est semblable à celui-ci. Un bracelet à la cheville du délinquant et un émetteur-récepteur pour la victime.

 

L’annonce a eu lieu vendredi à l’Établissement de détention de Québec (anciennement la prison d’Orsainville), qui est l’hôte la première étape du projet avec le palais de justice de Québec.

Testé à Québec

Pour quelques mois, ces autorités seront les seules à profiter de ce programme pendant qu’il est testé et ajusté. À partir de l’automne, il sera étendu graduellement au reste de la province sur une année.

Tout l’appareil judiciaire et policier étant formé, le premier bracelet pourrait donc être imposé à tout moment dans la Capitale-Nationale, possiblement la semaine prochaine.

Rappelons que par la géolocalisation, le bracelet antirapprochement permet de lancer les policiers aux trousses d’un délinquant s’il pénètre un périmètre déterminé autour de la victime (voir encadré).

Mme Guilbault s’est dite «certaine» que l’effet «dissuasif» du bracelet permettra de réduire les féminicides, un fléau dans la province avec 26 femmes tuées en 2021 et au moins cinq cette année, la majorité dans un contexte conjugal.

«Zéro féminicide»

«Notre cible, c’est zéro féminicide, c’est une évidence. [...] Quand on regarde factuellement les statistiques ailleurs, il y a toutes les raisons de penser que ça va fonctionner ici», a assuré Mme Guilbault, parlant d’un geste «révolutionnaire» après la création d’un tribunal spécialisé dans les violences conjugales et sexuelles. 

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Annoncé en décembre, le bracelet antirapprochement avait été bien accueilli par l’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale, qui y voyait «un dispositif qui étoffe l’arsenal de mesures» pour endiguer les violences.

En mars, l’adoption du projet de loi 24 à l’Assemblée nationale avait levé les dernières barrières légales, pour permettre la géolocalisation dans ce contexte précis.

Le coût du programme est évalué à 41 M$ sur cinq ans.

Un bracelet imposant

La technologie s’avère assez envahissante pour le contrevenant, qui doit porter à la cheville un boitier assez peu discret et inamovible, solidement fixé avec un bandeau en plastique et quatre vis.

Une centrale opérée par un partenaire privé, l’entreprise Commissionnaires du Québec, surveille en permanence les porteurs de bracelet et peut communiquer avec eux avec une fonctionnalité apparentée à un interphone intégrée au boitier porté à la cheville.

De son côté, la victime qui consent à ce dispositif n’a qu’à installer une application sur son téléphone personnel ou fourni par les autorités carcérales.

L’application, qui aussi être géolocalisée, dispose de deux boutons, un pour communiquer avec la centrale en cas d’interrogations et un bouton «panique» pour demander l’aide du 911.

Comment ça marche?

Tout le système repose sur un périmètre d’environ 1 à 10 km autour de la victime qui ne doit pas être pénétré par le porteur du bracelet.

Si le contrevenant entre dans la «zone de préalerte», il est averti par la centrale et a la possibilité de changer de trajectoire.

S’il entre dans la «zone d’alerte», plus rapprochée, la victime est immédiatement informée et des policiers sont envoyés vers elle, pour la sécuriser, puis vers le contrevenant, pour l’interpeller. Une enquête policière est déclenchée pour déterminer s’il y a eu commission d’une infraction et le suspect pourrait être accusé d’avoir enfreint ses conditions de remise en liberté.

La technologie fonctionne uniquement là où le réseau cellulaire est disponible.

À Québec, une vingtaine de bracelets seront mis en service dans les prochains jours. Dans la province, des centaines pourraient éventuellement être en circulation.

Quels délinquants sont visés?

Quatre instances peuvent ordonner le port du bracelet antirapprochement : un juge, un directeur d’établissement de détention, la Commission québécoise des libérations conditionnelles et les Services correctionnels.

Le bracelet pourrait être imposé à un accusé remis en liberté pendant les procédures ou à un condamné en probation, emprisonné avec sursis, en libération conditionnelle ou lors d’une permission de sortie, notamment.

Avant d’imposer le bracelet, un agent de probation réalise une analyse de faisabilité et émet des recommandations. Il entre en contact avec la personne contrevenante et la victime, qui a la possibilité de renoncer à ce recours. L’analyse tient compte du risque de récidive du contrevenant et des habitudes de vie des parties (lieux de domicile et de travail, présence de garde partagée, etc.)

Les agents correctionnels sont chargés d’installer et de retirer le bracelet quand la mesure prend fin.

Le fédéral interpellé

Seules les autorités et peines soumises à la juridiction québécoise pourront recourir au bracelet antirapprochement. C’est donc dire que seules les peines provinciales de deux ans moins un jour seront couvertes et que les délinquants qui purgent des sentences plus longues dans les pénitenciers fédéraux seront exemptés. Vendredi, la ministre Geneviève Guilbault a ouvertement invité le gouvernement fédéral à emboiter le pas au Québec. «C’est sûr qu’ici au Québec, on contrôle ce qui est sous notre juridiction [...] J’en ai parlé à Marco Mendicino, le ministre fédéral de la Sécurité publique», a-t-elle affirmé.

Calendrier de déploiement

  • Printemps 2022 : palais de justice de Québec et Établissement de détention de Québec (préprojet)
  • Automne 2022 : Joliette, Salaberry-de-Valleyfield, Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches
  • Avril 2023 : Lanaudière, Montérégie, Outaouais, Montréal, Côte-Nord, Laval, Laurentides et Mauricie
  • Septembre 2023 : Gaspésie, Abitibi-Témiscamingue, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Bas-Saint-Laurent, Estrie, Centre-du-Québec et Nord-du-Québec          

SI VOUS AVEZ BESOIN D’AIDE 

SOS violence conjugale 

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