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Voici pourquoi un juge a été forcé de s’excuser à une femme de 87 ans

Un juge a été forcé de s’excuser auprès d’une aînée de 87 ans victime d’un violent vol qualifié, après avoir été obligé de reporter le procès de l’accusé en raison du manque de greffières.

«Je suis vraiment désolé. C’est un problème d’administration de la cour sur lequel un juge n’a pas de pouvoir. Je tenais à vous offrir mes profondes excuses de la part du système pour vous avoir fait perdre votre temps», a dit le juge Manlio Del Negro hier au palais de justice de Montréal.

Victime d’un vol qualifié en 2019, qui lui a valu une épaule brisée en plus d’être ensuite escroquée, Ana Tarcenco devait témoigner au palais de justice de Montréal hier, mais faute de greffière disponible, le juge a dû reporter le dossier.

Photo Agence QMI, Maxime Deland

Victime d’un vol qualifié en 2019, qui lui a valu une épaule brisée en plus d’être ensuite escroquée, Ana Tarcenco devait témoigner au palais de justice de Montréal hier, mais faute de greffière disponible, le juge a dû reporter le dossier.

Devant lui se trouvait Ana Tarcenco, victime d’un vol qualifié en 2019, où elle aurait subi une grave blessure à l’épaule en plus d’être ensuite escroquée. Elle devait témoigner au procès de l’accusé hier, mais tout a été annulé parce qu’aucune greffière n’était disponible.

«J’ai eu beaucoup de douleurs, je fais encore des cauchemars», a-t-elle confié au Journal hier, espérant que son cas contribue au moins à pousser le gouvernement à régler le problème.

Trois autres témoins civils qui s’étaient déplacés à la cour ont dû rentrer chez eux en attendant d’être convoqués à une date ultérieure. Un policier a également perdu son temps au palais de justice au lieu de patrouiller.

«On n’est pas sûr que la situation soit différente demain», leur a dit le juge en s’excusant de devoir annuler les deux journées de procès.

Photo Agence QMI, Maxime Deland

En comptant le juge, les avocats, un huissier, un constable spécial, une enquêteuse et un interprète, c’est donc 12 personnes qui ont perdu leur temps à la cour.

Pas le seul cas

Depuis plusieurs mois, de nombreuses salles d’audience ouvrent en retard en raison du manque de personnel de soutien des tribunaux. 

L’automne dernier, Le Journal avait déjà levé le voile sur la situation inquiétante de pénurie de personnel à la cour.

Il y a deux semaines, six salles à Montréal ont ainsi été fermées une partie de la matinée, car aucune greffière n’était disponible.

Selon nos informations, pratiquement chaque jour, une ou deux salles ouvrent en retard pour cette raison. Quand la salle ouvre.

Ainsi, mercredi, une fraudeuse a pu rentrer chez elle plutôt que de prendre le chemin de la prison. Et cette semaine, une victime de proxénétisme devait témoigner en cour, mais la salle d’audience est restée fermée faute de greffière disponible, selon ce que Le Journal a appris.

«La greffière est l’assistante qui règle tous les aspects administratifs de la cour», a expliqué le juge Del Negro en faisant comprendre que, sans sa présence, il est impossible de procéder.

«Catastrophique»

Des sentences ont également dû être reportées dans les derniers mois. Une avocate a qualifié la situation « d’aberrante » tandis qu’un autre estime de son côté qu’il est tout simplement « inadmissible » de devoir reporter des dossiers pour des raisons purement administratives.

«Pour les procès discontinués [qui s’étirent sur des dates espacées, NDLR], c’est catastrophique», a de son côté déclaré Me Jean-Christofe Ardeneus, de la Couronne, en s’adressant au tribunal.

Si la situation ne s’améliore pas, la justice fonce droit dans un mur, s’inquiètent de nombreux intervenants du système judiciaire.

Le système de justice en pleine débâcle  

Le manque de personnel de soutien à la cour met à mal le système de justice, qui tente de pourvoir des dizaines de postes vacants, juste à Montréal.

Treize greffières qui quittent leur emploi depuis janvier, et des dizaines d’autres dans la dernière année. Douze constables spéciaux ont annoncé leur départ juste dans le dernier mois, si bien que malgré la présence de criminels aux palais de justice, il n’y a parfois personne pour assurer la sécurité du public dans certains corridors. 

Les huissiers-audienciers sont quant à eux à bout de souffle, à couvrir plusieurs salles en même temps, tandis que des adjointes de juges démoralisées démissionnent, tout comme celles qui assistent les procureurs de la Couronne.

Et c’est sans compter les 65 postes d’agents de bureau à régulariser à la Direction régionale des services de justice de Montréal, au Service des rôles civils et des jugements ainsi qu’au Tribunal des professions, selon un document obtenu par Le Journal de Montréal.

«Le principal problème en est un d’attractivité, a confié un intervenant du système judiciaire sous le couvert de l’anonymat. Tout le monde s’en va au fédéral, au privé ou même au municipal, parce que la rémunération est bien plus attrayante.» 

Des affiches partout

Signe que le ministère de la Justice peine à pourvoir les postes vacants, plusieurs affiches ont récemment été disséminées un peu partout dans l’édifice de la rue Notre-Dame afin d’encourager les visiteurs à postuler.

Mais en attendant, des avocats craignent un «Jordan 2.0», c’est-à-dire une nouvelle vague d’arrêts des procédures en raison des délais déraisonnables. Car de plus en plus de causes sont reportées à cause du manque de personnel, parfois de plusieurs mois. 

Écoutez Félix Séguin à l’émission de Richard Martineau tous les jours en balado ou en direct à 8h45 via l’app QUB et le site qub.ca :

Trois fois plus long

Et les choses ne sont pas plus roses à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Cette semaine, notre Bureau d’enquête révélait que les délais avaient triplé depuis l’arrivée au pouvoir de la CAQ. 

Obtenir une audience prend maintenant en moyenne 593 jours au Québec, contre 223 jours en 2018, même si le nombre de demandes a diminué. Un citoyen a même attendu 2000 jours pour une affaire qui a été jugée en trois minutes.

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