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Le maire de Sorel Interrogé pour avoir espionné son greffier: L’affaire sera entendue en juin

Jonathan Tremblay / JdeM

La direction des enquêtes de la Commission municipale du Québec veut rendre le maire de Sorel, Serge Péloquin, inhabile à siéger pour une période d’un an.

Lorsque cette affaire a éclaté, Serge Péloquin avait expliqué à TVA Nouvelles que ces gestes posés à l’égard du greffier de la Ville étaient justifiés par les pouvoirs de surveillance et de contrôle qui lui sont dévolus par l’article 52 de la loi sur les cités et les villes (LCV). 

Or, dans un document adressé à la Cour supérieure du Québec, la Commission municipale du Québec croit que les pouvoirs prévus à l’article 52 de la LCV ne permettent pas au défendeur d’installer un appareil électronique à l’intérieur du bureau d’un employé municipal. Au contraire, c’est au directeur général de la municipalité de gérer les ressources humaines et de documenter le dossier disciplinaire d’un employé.

Le maire Péloquin a procédé à l’installation de l’appareil électronique et à la captation de conversations directement dans le bureau du greffier, sans en informer le directeur général ni le conseil municipal. 

Il a eu accès à des conversations de nature privées auxquelles participait le greffier. En procédant comme il l’a fait, Serge Péloquin a abusé de ses fonctions et s’est arrogé celles du directeur général, estime la Commission municipale du Québec.

L’affaire sera entendue en juin.

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