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Peine du tueur de la Grande Mosquée de Québec : La décision de la Cour suprême connue vendredi

La Cour Suprême va faire connaître sa décision vendredi dans le dossier du tueur de la Grande Mosquée de Québec.

Le plus haut tribunal au pays s’est penché sur la peine imposée à Alexandre Bissonnette.

Les neuf juges devaient déterminer si le cumul des périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle pour les auteurs de meurtres multiples respecte la Charte des droits et libertés.

«Un emprisonnement à vie, c’est déjà réglé. Mais après combien de temps pourra-t-il demander une libération conditionnelle, qui ne sera pas automatique certes, c’est ça qui est en cause», explique le professeur en droit constitutionnel à l’Université Laval, Patrick Taillon.

Rappelons qu’après avoir plaidé coupable de meurtres pour avoir assassiné 6 personnes au Centre culturel islamique de Québec, le 29 janvier 2017, Bissonnette avait été condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.

Cette décision a par la suite été cassée par la Cour d’appel, qui a ramené à 25 ans la période d’inadmissibilité à une libération conditionnelle, déclarant du même coup inconstitutionnel l’article 754.51 du Code criminel.

Le dossier a finalement été entendu par la Cour suprême le 24 mars dernier. 

Il s’agit d’un jugement très attendu, qui pourrait faire jurisprudence au pays.

«On peut s’attendre demain à une espèce de nouveau guide, de nouveau critère, pour juger de ce type de peine, qui devrait déboucher sur d’autres contestations. Donc oui, ça va au-delà de l’affaire Bissonnette», dit M. Taillon.

C’est le gouvernement conservateur de Stephen Harper qui a modifié en 2011 une disposition du Code criminel, qui permet maintenant d’additionner les périodes d’inadmissibilité de 25 ans avant une libération conditionnelle pour chaque victime assassinée.

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