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Alexandre Bissonnette passera au moins 25 ans en prison

La décision écrite par le juge en chef Richard Wagner s’attaque donc à la disposition 745.51 du Code criminel, mise en place en 2011 par le gouvernement conservateur, en la déclarant inconstitutionnelle depuis sa mise en vigueur. 

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«En retirant à l’avance aux contrevenants toute possibilité de réintégrer la société, la disposition contestée ébranle les fondements mêmes du droit criminel canadien», écrit le juge dans la décision de 97 pages. 

C’est donc dire que non seulement Alexandre Bissonnette, qui a fait six morts et cinq blessés graves le 29 janvier 2017 en faisant irruption dans la grande mosquée de Québec, mais également tous les meurtriers condamnés à une peine de 50 ans et plus en vertu de l'article 754.51 auront droit à une «réparation».    

Soulagement pour l’accusé  

L’avocat de l’aide juridique qui a représenté l’accusé maintenant âgé de 32 ans depuis le début des procédures s’est dit satisfait de la décision rendue. «C’est une deuxième chance, une deuxième vie que M. Bissonnette peut espérer pour démontrer à la société qu’il peut être un actif, qu’il peut travailler sur lui, passer à autre chose et regarder en avant», a réagi Me Charles-Olivier Gosselin. 

Alexandre Bissonnette pourra faire une demande de libération conditionnelle en 2042, à l’âge de 52 ans.  

L’avocat de la défense a aussi pu parler à son client de même qu’a ses parents après la décision. «C’était beaucoup d’émotions, un soulagement. Ce que je leur souhaite c’est de pouvoir regarder en avant. Les victimes aussi c’est la même chose, ç’a occupé beaucoup de place médiatique, je pense qu’autant la famille Bissonnette que les victimes peuvent espérer un peu de vie privée», a-t-il ajouté. 

Pour sa part, le DPCP a réagi que brièvement à la décision «par déférence à la Cour suprême». Me Daniel Bélanger, procureur chef du DPCP à Québec a toutefois indiqué que «ce dossier témoigne de la capacité du système judiciaire à mener à bien des dossiers complexes dans le meilleur intérêt public». 

Le procureur a terminé par une pensée aux victimes. «Ce jour marque pour elles [les victimes] la fin d'un long processus judiciaire, mais nous sommes conscients qu'il ne marque pas la fin de leur processus de deuil et de guérison». 

Les victimes  

Malgré une décision qui déplait aux proches de victimes, le juge Wagner indique que cette décision «ne doit pas être perçue comme une dévalorisation de la vie de chacune des victimes innocentes». Concernant Bissonnette, la Cour suprême indique qu’il «a commis des crimes horribles, qui ont endommagé notre tissu social. Motivé par la haine, il a enlevé la vie à six personnes».  

«Cependant, l’horreur des crimes ne nie pas la proposition fondamentale que tous les humaines portent en eux la capacité de se réhabiliter», est-il justifié. L’article 12 de la Charte des droits et libertés protège tout citoyen contre des peines «cruelles ou inusitées». 

Répercussions  

Au total, 38 meurtriers multiples se sont vus imposer une peine à l’égard de l’article 745.5 depuis 2011. À six reprises une peine de plus de 70 ans a été imposée.  

Cette décision aura aussi des répercussions sur deux sentences importantes à venir au Canada à commencer par l’assaillant de l’Halloween Carl Girouard qui a tué deux personnes à coup de sabre dans le Vieux-Québec en 2020. Ce dernier a été reconnu coupable de deux meurtres prémédités et les représentations sur la peine doivent débuter le 10 juin.   

D’autre part, la Cour supérieure de l’Ontario était en attente de la décision Bissonnette avant d’imposer la peine à Alek Minassian qui a tué 10 personnes avec un camion-bélier dans les rues de Toronto en 2018. La décision du plus haut tribunal au pays vient en quelque sorte de sceller le sort de ce meurtrier multiple.   

Réparations  

L’Arrêt Bissonnette veut aussi dire que Justin Bourque, condamné à une peine de 75 ans pour le meurtre de trois policiers de la GRC à Moncton pourra donc faire une demande de révision et aura automatiquement gain de cause en raison de cet arrêt de la Cour suprême  

Les meurtriers qui ont obtenu des sentences dans lesquelles le cumul des peines offre une période de détention ferme située entre 25 et 50 ans pourront s’adresser aux tribunaux pour demander une réduction de la période d’inéligibilité à une libération conditionnelle après 25 ans. Ces décisions seront prises au cas par cas les juges.  

C’est le cas pour l’ex-sympathisant des Hells Angels Benjamin Hudon-Barbeau qui a reçu une peine de 35 ans pour meurtre prémédité assorti d’une peine de 10 ans supplémentaire pour meurtre non prémédité. C’est donc dire qu’il pourrait tout de même purger un minimum de 35 ans malgré la décision Bissonnette.   

Réactions politiques  

Dans une première réaction, le ministre libéral fédéral et député de Québec Jean-Yves Duclos a déclaré ceci: «Nos pensées sont tournées vers les familles, les parents, les amis des six victimes qui nous ont quittés tragiquement en 2017. C’est un traumatisme et une grande douleur qu’on a vécus depuis 2017 et ce jugement va certainement rouvrir des plaies.»

Cela dit, M. Duclos a soigneusement évité de se prononcer sur le fait qu'Alexandre Bissonnette puisse demander une libération conditionnelle après 25 ans.  

«Sur les enjeux juridiques, il y a des gens plus experts que vous et moi qui vont vouloir étudier le contenu du rapport de la Cour suprême aujourd’hui. Je pense que la plupart des gens vont penser, comme moi, aux familles et aux parents des victimes, parce que c’est ça qui est le plus important dans le moment actuel. La douleur est vive depuis 2017. Parfois, elle s’apaise et parfois, comme aujourd’hui, elle redevient encore plus forte», a-t-il ajouté.  

De son côté, le maire de Québec, a réagi vendredi en fin de matinée par voie de déclaration.

«La peine a été rendue pour ce crime odieux. Toutefois, ce n’est pas mon rôle de commenter le travail de la justice. Notre rôle collectif, c’est de tout mettre en place pour éviter d’autres événements tragiques de ce genre. Aujourd’hui, j’ai surtout encore une pensée pour les familles décimées, celles qui vivent encore avec d’énormes séquelles de ce soir horrible de janvier », a écrit Bruno Marchand.

Selon lui, « ce sont ces gens qui méritent toute notre considération aujourd’hui. Ceux pour qui la reconstruction est loin d’être terminée, ceux qui doivent vivre encore avec ces images atroces, ceux qui ne reverront plus des êtres chers qui ont tragiquement perdu la vie ».

– Avec la collaboration de Taïeb Moalla

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