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Pour de vraies négociations entre Google, Facebook et les entreprises de presse

Comme mentionné dans mon éditorial d’hier, je ne prétends pas être un commentateur impartial des négociations entre les médias d'information en Australie (News Media Bargaining Code – NMBC). J'étais président de la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC) lorsque celle-ci a conçu le NMBC et a été mandatée par le gouvernement australien afin de le mettre en œuvre.  

Alors que le Canada va de l’avant avec son projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne, vous pouvez vous attendre à une vive réaction de Google et de Meta. 

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Google a soutenu publiquement et a mené une campagne indiquant que le NMBC permettrait aux grandes entreprises de contrôler l'internet. Cet argument a souvent suscité la stupéfaction, car la «grande entreprise» à laquelle Google pensait était News Corp, qui représente moins de un pour cent de la valeur au marché de Google. En outre, beaucoup considèrent Google elle-même comme étant la grande entreprise qui contrôle l'internet.  

Au cours d’une récente représentation auprès de l'Office américain du droit d'auteur, exprimant sa crainte que le NMBC ne soit reproduit aux États-Unis, Google a repris, comme suit, les arguments qu'elle utilise souvent lorsqu'elle fait du lobbying en Australie:  

«La possibilité de créer des liens librement est une caractéristique essentielle du web libre et ouvert. Changer cette dynamique n'aurait pas seulement un impact négatif sur le modèle économique qui en découle, cela obligerait à consommer l'information d'une manière particulière, en favorisant un éventail restreint de sources pour la diffusion de la connaissance, et en sapant ainsi le discours démocratique et la diversité des médias.»  

D'autres arguments avancés par Google étaient, de l'avis de l'ACCC et du gouvernement, trompeurs, mais semblaient connaître un certain succès. Google a fait valoir qu'il s'agissait d'une tentative par d'autres de contrôler ce qui était vu sur internet. Cela semblait tiré par les cheveux. 

En janvier 2021, Google a déclaré pour la première fois publiquement que si le NMBC devenait une loi, Google empêcherait l’accès à la recherche en Australie. Cette déclaration a généré beaucoup d’attention en Australie et partout dans le monde. Les réactions sont nombreuses. La plupart ont considéré que Google jouait les gros bras et n’ont pas du tout apprécié ce stratagème. Microsoft est alors intervenue et a déclaré qu'elle investirait davantage pour que son moteur de recherche Bing puisse prendre la place de Google, qui détenait alors 94% du marché australien de la recherche. Finalement, un accord a été conclu avec Google. 

Contrairement à Google, Facebook ne s'est pas engagée sur ces questions tout au long du processus. Facebook a continué à rejeter l'idée même du NMBC. Dans un geste stupéfiant, et sans en avertir le gouvernement, en février 2021, Facebook a supprimé toutes les nouvelles et bien d'autres éléments de son site. En Australie, nous avons découvert à notre réveil ce que Facebook avait fait.  

Cette décision ne s’est pas avérée payante pour Facebook. Facebook a non seulement bloqué toutes les nouvelles sur sa plateforme, mais elle a également supprimé beaucoup d'autres informations, telles des informations sur la manière dont les habitants devaient réagir à un feu de brousse dans leur région et des recommandations sanitaires importantes dans toute une série de domaines, ce qui est d'autant plus préoccupant que nous étions en pleine pandémie de COVID-19. Dans le cadre d'une campagne de ce type, il n'est jamais raisonnable d'abuser de son pouvoir. Le moins que l’on puisse dire, c’est que Facebook n’y est pas allée de main morte.  

Une fois la loi adoptée, les plateformes ont entamé de sérieuses négociations commerciales avec les entreprises de presse. Google d'abord, puis, avec un certain retard, Facebook. Les accords étaient complexes et leurs négociations ont pris beaucoup de temps. Certains ont considéré que les plateformes ne négociaient pas de bonne foi, mais le contact permanent de l'ACCC avec les entreprises de presse a révélé la profondeur et la fréquence des discussions.  

Certains prétendent que seules les grandes entreprises médiatiques ont pu conclure des accords, ce qui est tout simplement faux. Country Press Australia représente environ 180 publications et 60 propriétaires; plusieurs sont en fait très petits et n'emploient que quelques journalistes.  

En tant que président de l'ACCC, j'ai déclaré à de nombreuses reprises que les accords du NMBC rapportaient plus de 200 millions de dollars par année aux entreprises de médias d'information. J'ai entendu un représentant de Google dire que mon estimation de 200 millions de dollars était une simple spéculation. Ce n'est pas le cas. J'ai été en contact avec la plupart des dirigeants d'entreprises de presse après qu'ils ont conclu leurs accords avec les plateformes numériques et j'ai discuté avec eux des fourchettes des sommes versées. Je suis donc certain que celles-ci sont supérieures à 200 millions de dollars. 

Le NMBC a été un succès à tous les niveaux. Il a presque entièrement atteint son objectif, et ce, plus rapidement que ce qui avait été initialement escompté. Peu d'autres mesures gouvernementales peuvent en dire autant. Le monde entier regarde le Canada en ce moment, et je suis à votre disposition pour vous faire part de notre expérience.  

Rod Sims est professeur à la Crawford School of Public Policy de l'Australian National University. De 2011 à 2022, il était président de la Commission australienne de la concurrence et de la consommation.

Cette réflexion est la deuxième d'une série de deux.

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