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Un plan d’action réclamé pour répondre aux besoins du système judiciaire

avocat Christian Leblanc

Photo d'archives, Agence QMI

C’est maintenant au tour du Barreau du Québec de réclamer un plan d’action de Québec devant les besoins criants du système judiciaire. 

Ainsi, l’Ordre professionnel des avocats de la province estime que les appels des différents acteurs du milieu constituent des signaux importants quant à une possible crise de confiance envers les institutions judiciaires québécoises. C’est pourquoi le Barreau croit que le gouvernement provincial doit mettre en œuvre un plan d’action et faire des investissements majeurs dans le milieu judiciaire.

«Le système a atteint ses limites. À l'heure actuelle, il existe des risques bien réels de dérapage ou de rupture de service pouvant causer des préjudices importants aux citoyens et générer beaucoup d'insécurité envers les institutions judiciaires», a déclaré la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, par voie de communiqué.

Déjà mardi, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques Fournier, a mentionné, au «Journal de Montréal», que le système était près d’une rupture de service en raison de la pénurie de main-d’œuvre. Celui-ci a tenu à rappeler que Québec doit trouver des moyens de rendre les postes attractifs dans les cours provinciales.

«Ça prend des gens qui ont une bonne formation, mais ils ne viennent pas, a déploré le juge en chef. Et dès qu’il y a un concours à la Ville [où les conditions sont meilleures], ils partent. Avec les problèmes de logement à Montréal, pas beaucoup d’adjointes peuvent se payer un loyer dans la métropole.»

Devant ce signal d’alarme, le Barreau offre au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, sa pleine collaboration afin d’élaborer un plan d’action concret.

Les pistes de solution suggérées par le Barreau du Québec  

- Recueillir et rendre publiques en continu des données afin d'identifier la nature et la gravité des problèmes en matière de disponibilité et d'intensité des ressources judiciaires (impact de l'autoreprésentation, disparités régionales, complexité des dossiers, etc.)  

- Optimiser les pouvoirs des greffiers spéciaux  

- Combler les besoins en matière d'interprètes judiciaires et de parajuristes  

- Confier aux juristes des pouvoirs accrus en matière de règlement des différends  

- Rendre la médiation obligatoire aux petites créances  

- Favoriser l'utilisation de plateformes technologiques pour le règlement de dossiers aux petites créances    

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