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La défense du Faubourg Mena'sen s'en prend au Registraire des entreprises du Québec

Reconnu maintenant comme le défenseur des locataires du Faubourg Mena'sen, l'avocat Louis Fortier vise le Registraire des entreprises du Québec. Jeudi, il a envoyé une mise en demeure demandant l’annulation de l'acte de dissolution émis à l'Organisme à but non lucratif qui gérait le Faubourg Mena'sen.

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Me. Louis Fortier est d'avis que le Registraire des entreprises n'aurait jamais dû autoriser la dissolution de l'OBNL. Il se base sur la Loi sur les compagnies, qui stipule qu'un organisme doit annoncer son intention de demander sa dissolution «dans un journal publié dans la localité, ou dans une localité aussi rapprochée que possible de celle où elle a son siège.» Cet avis a été publié dans Le Devoir, Me. Fortier prétend qu'il ne s'agit pas d'un journal local.

Rappelons que les administrateurs de la Cité des retraités de l'Estrie avaient changé le nom de l'organisme un mois plus tôt pour l'Orientation Éphémère. «On se demandait tous pourquoi un changement de nom un mois avant la dissolution, on a maintenant notre réponse, note la conseillère municipale Hélène Dauphinais. Si l’avis public avait été publié sur le nom Cité des retraités de l’Estrie, quelqu’un aurait allumé.»

L’avocat Louis Fortier se questionne également sur les vérifications faites par le Registraire des entreprises avant d'autoriser la dissolution de l'OBNL. Le 4 avril 2022, l'Orientation Éphémère envoie au registraire une demande de dissolution et l'avis public est diffusé le même jour. Le lendemain, le 5 avril, une commissaire autorise la dissolution.

Legault a confiance aux enquêtes en cours  

De passage en Estrie le 6 mai dernier, le premier ministre François Legault avait mentionné son intention de déclencher une enquête pour faire la lumière sur la vente du Faubourg Mena’sen et savoir «où sont allés les 18M$ de la vente.»

On sait aujourd’hui que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et le ministère des Finances mènent leur enquête respective. Selon nos sources, le premier ministre serait rassuré par les procédures en cours et n’aurait pas l’intention de nommer une autre personne pour ouvrir une enquête supplémentaire.

La semaine dernière, le gouvernement a déposé un projet de loi pour éviter qu’une telle situation se reproduise à l’avenir. Il prévoit que la vente de tout immeuble détenu par un OBNL d’habitation devra obtenir l’autorisation de la ministre des Affaires municipales et de l’habitation.

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