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ArriveCAN pourrait violer des droits protégés par la Constitution

CAPTURE D'ÉCRAN / TVA NOUVELLES / AGENCE QMI

Des experts en données consultés estiment que l’application ArriveCAN pourrait violer la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège le droit de se déplacer librement.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui a fait part d’un récent problème dans l’application identifié le 14 juillet, a précisé que plus de 10 000 personnes entièrement vaccinées avaient reçu des messages erronés leur disant qu’elles devaient se mettre en quarantaine.

Selon les informations de Global News, il a alors fallu 12 jours au gouvernement pour informer les voyageurs de l’erreur.

Certains experts en données et en confidentialité, qui ont estimé que l’application pourrait violer des droits protégés par l’application, ont également débattu pour savoir si le fait d’ordonner aux gens de rester chez eux pendant deux semaines sans justification pouvait constituer une forme de détention illégale.

Matt Malone, un professeur en droit à l’Université Thompson Rivers à Kamloops, en Colombie-Britannique, spécialisé dans les secrets commerciaux et les informations confidentielles, a affirmé à la chaîne que cela cause «un préjudice direct pour les personnes qui reçoivent cette notification incorrecte et la suivent».

Le gouvernement n’a, selon lui, pas fourni suffisamment de transparence sur les raisons pour lesquelles cela s’est produit. De meilleures pratiques de responsabilisation devraient être mises en place, a-t-il plaidé.

Inquiétudes

Les experts consultés par le média estiment par ailleurs que des inquiétudes peuvent être soulevées, notamment quant au fait que le gouvernement «ne maîtrise pas les fonctions de prises de décision automatisées de l’application».

«Je pense que c’est très troublant et que cela soulève des questions importantes sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par le gouvernement», a déploré Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en politiques et droit de l’information à l’Université d’Ottawa.

Des voyageurs qui ont reçu l’ordre de quarantaine erroné ont déploré le fait qu’il n’y avait aucun moyen de contacter le gouvernement pour corriger l’erreur, et qu’ils se sont heurtés à des messages automatisés ou à des agents qui ne pouvaient pas s’entretenir spécifiquement sur ce problème.

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