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Une astuce pour déjouer l’interdiction du Publisac

De plus en plus de villes telles que Mirabel et Montréal adoptent des règlements pour interdire la distribution automatique des sacs publicitaires. D’autres, comme Laval, y songent. Québec solidaire propose d’étendre cette pratique à l’ensemble du Québec.

Photo d’archives

De plus en plus de villes telles que Mirabel et Montréal adoptent des règlements pour interdire la distribution automatique des sacs publicitaires. D’autres, comme Laval, y songent. Québec solidaire propose d’étendre cette pratique à l’ensemble du Québec.

Menacé par l’interdiction de son célèbre Publicsac dès l’an prochain pour des raisons écologiques, l’imprimeur TC Transcontinental a trouvé un subterfuge pour continuer de distribuer ses circulaires à toutes les adresses de Montréal.

Selon nos informations, le géant de l’impression et de l’emballage entend donner à Postes Canada le mandat de livrer ses dépliants publicitaires, dès cet automne.

Nos sources indiquent qu’un « projet pilote » sera mis en place dès le 10 octobre prochain dans l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. 

Les facteurs de Postes Canada, qui livrent déjà le courrier régulier et les colis, distribueront désormais à chaque résidence un produit supplémentaire appelé à devenir le successeur du Publisac.

Il ne s’agira plus d’un sac en plastique, mais bien d’un encart en papier, d’un format semblable à un journal, renfermant environ 8 circulaires.

L’astuce : puisqu’elle est une société de la Couronne, Postes Canada n’est pas assujettie à la réglementation municipale.

Pied de nez

TC Transcontinental a l’intention d’étendre graduellement cette pratique à tout le territoire montréalais à temps pour l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, le 1er mai 2023, selon ce qu’il a été possible d’apprendre. 

Il s’agit d’un véritable pied de nez à l’administration de la mairesse Valérie Plante, qui avait annoncé en avril que seuls les ménages qui en font la demande pourraient recevoir le Publisac l’an prochain.

« Il est temps de faire preuve de courage, pour la population et pour notre planète », avait affirmé Mme Plante. Selon une consultation commandée par la Ville, 82 % des Montréalais appuient cette initiative.

Invités hier à émettre leurs commentaires, TC Transcontinental et Postes Canada n’avaient pas répondu au moment de mettre sous presse.

Toutefois, TC Transcontinental s’est maintes fois positionné contre le nouveau règlement.

Recours judiciaires

« Le Publisac, en plus de donner accès à des rabais [...], permet la distribution des journaux locaux [...], répond au besoin des commerçants d’attirer la clientèle en magasin et faire face aux géants du commerce en ligne, et génère des milliers d’emplois directs et indirects », affirmait Patrick Brayley, vice-président chez TC, en avril.

L’entreprise a également intenté des recours judiciaires pour contester le règlement montréalais et celui de Mirabel, en vigueur depuis 2019.

TC a d’ailleurs fait valoir dans ces poursuites que Postes Canada n’est pas soumise aux nouveaux règlements municipaux, rapportait Radio-Canada en août. 

Bras de fer avec les villes 

2019

  • Mirabel devient la première ville québécoise à interdire la distribution automatique des circulaires à toutes les résidences.

2021

  • En novembre, Québec solidaire dépose un projet de loi pour interdire la distribution des sacs publicitaires dans tout le Québec.

2022

  • En avril, la Ville de Montréal annonce que le Publisac ne pourra être distribué qu’à ceux qui en feront la demande, à partir de mai 2023.
  • Quelques jours plus tard, la Cour supérieure donne raison à Mirabel, qui faisait l’objet d’une poursuite de TC Transcontinental. L’entreprise indique qu’elle fera appel de la décision. La semaine suivante, elle cesse de distribuer le Publisac à Mirabel.
  • En mai, la Ville de Laval annonce également qu’elle songe à interdire la distribution automatique des circulaires.
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