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Trump cité à comparaître, et maintenant? Dernière ligne droite pour la commission du 6 janvier

Dans un geste théâtral, la commission d'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole a conclu son audition jeudi avec l'annonce qu'elle citait Donald Trump à comparaître. Verra-t-on l'ancien président témoigner? Où en sont les travaux du panel et que deviendra-t-il après les élections de mi-mandat? Explications.

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La commission approche de sa date d'expiration. Sa durée de vie est en effet liée à l'actuel Congrès, qui sera grandement renouvelé après les élections parlementaires du 8 novembre.

Si les républicains reprennent le contrôle de la Chambre des représentants aux démocrates, ils entendent dissoudre le panel en janvier.

La commission doit donc rendre le rapport concluant son enquête tentaculaire d'ici la fin de l'année. Et selon ses propres règles, elle doit mettre fin à ses travaux un mois après avoir publié son rapport final.

«Nous sommes comme Cendrillon à minuit, notre autorisation s'achève à la fin de l'année», avait dit en septembre l'un de ses membres, Jamie Raskin, à la chaîne CBS.

La commission, composée de sept démocrates et deux républicains, pourrait rendre public un texte intérimaire avant le 8 novembre.

L'audition publique de jeudi était-elle la dernière? Le panel reste vague sur le sujet. Si M. Trump témoigne, une autre séance pourrait être à l'ordre du jour.

Plusieurs scénarios possibles

Le bouillant républicain n'a pas dit s'il se conformerait à l'assignation à comparaître.

Il a réagi à l'annonce de sa convocation sur son réseau social Truth Social, qualifiant dans son style colérique habituel le groupe d'élus de «FIASCO» n'ayant fait que «diviser le pays».

Pour le professeur en droit à l'Université de New York Stephen Gillers, «Trump ne s'y pliera clairement pas».

«Il est probable que les républicains prennent le contrôle de la Chambre (des représentants) en janvier et que l'assignation expire», a-t-il dit à l'AFP.

Si M. Trump refuse de se plier à la convocation, il peut être accusé d'outrage au Congrès et renvoyé devant le ministère de la Justice pour être poursuivi. Le ministère peut alors décider de lancer des poursuites, ou non.

S'il la conteste en justice, cela pourrait faire piétiner le processus, potentiellement pendant des mois. Du temps que la commission n'a pas.

Même s'il se présente devant les élus, il pourrait invoquer son droit de ne pas répondre aux questions en vertu du 5e amendement de la Constitution américaine, afin de ne pas risquer de s'incriminer.

Alors pourquoi la commission a-t-elle tout de même lancé cette convocation surprise?

La raison la plus probable, selon le professeur Gillers, est qu'elle voulait «empêcher Trump de se plaindre plus tard que la commission a été injuste parce qu'il n'a jamais eu l'occasion de témoigner».

«La commission dit: "voici l'occasion"», explique-t-il.

Trump envisage de témoigner

Penser que Donald Trump pourrait se présenter devant les élus est-il donc illusoire? Peut-être pas.

Selon le New York Times et sa journaliste spécialiste de Donald Trump, Maggie Haberman, l'ex-président a dit à des proches qu'il penchait pour dire oui à la convocation, à condition qu'il puisse témoigner en direct.

La commission va-t-elle préconiser des inculpations au plus haut niveau, contre M. Trump et ses proches?

«Notre commission pourrait au bout du compte décider de saisir le ministère de la Justice sur plusieurs points, mais nous reconnaissons que notre rôle n'est pas de prendre des décisions concernant les poursuites», a dit jeudi Liz Cheney, vice-présidente du panel.

Le dernier mot reviendra au ministre de la Justice Merrick Garland. Connu pour être méthodique et prudent, ce dernier n'exclut rien. «Chaque personne qui est pénalement responsable des tentatives d'annuler l'élection devra répondre de ses actes», a-t-il déclaré.

La commission pourrait en outre faire des recommandations législatives pour protéger le processus de certification des résultats des élections, afin que le 6 janvier 2021 ne puisse plus se reproduire.

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