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Quotes-parts: des citoyens de L'Ancienne-Lorette réclament un chèque

Des résidents de L’Ancienne-Lorette se sont présentés au palais de justice de Québec, mardi, dans l’espoir d’obtenir un remboursement pour des taxes payées en trop pendant des années. 

• À lire aussi: Frais d’agglomération: la Cour d’appel rejette la demande de la Ville de Québec

Rappelons que la Ville de Québec a été condamnée en septembre 2021 à verser 21 millions $ à la Ville de L'Ancienne-Lorette pour les quotes-parts d'agglomération perçues en trop entre 2008 et 2015.

«C’est environ entre 6000$ et 8000$ par citoyen. Dans mon cas, c’est 4400$ pour le premier 7 ans. Et un autre 7 ans, c’est 4400$. Pour moi, c’est 8800$», affirme l’ancien président du défunt Regroupement des payeurs de taxes de L’Ancienne-Lorette, Alain Fortin.

À l'époque, le maire Émile Loranger avait promis d’envoyer un chèque aux citoyens pour compenser les sommes payées en trop, une éventualité rejetée par le nouveau maire Gaétan Pageau, qui soutient que ce n’est pas permis par la loi.

«Eux ont la prétention que cet argent-là appartient à la Ville, mais la prétention c’est qu’elle agit comme un intermédiaire avec la Ville de Québec et elle a l’obligation de continuer son mandat, donc de rembourser les citoyens», soutient M. Fortin.

Le juge Jacques Tremblay, qui remplaçait un collègue au pied levé, a cependant refusé d’entendre la cause mardi matin, ayant lui-même fait partie de l’administration municipale de L’Ancienne-Lorette il y a plusieurs années.

Le dossier a donc été reporté au 22 novembre prochain.

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