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Hausse de la taxe de bienvenue sur les transactions supérieures à 500 000 $ à Québec

La Ville de Québec proposera d’augmenter la taxe de bienvenue sur les propriétés vendues plus de 500 000$.

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Ce règlement entrera en vigueur dès son adoption. Il prévoit l’instauration de trois nouvelles tranches d’imposition sur les transferts d’immeubles qui excèdent 500 000$. La proposition sera faite lors de la prochaine réunion du conseil municipal.  

«C’est un nouvel outil qui va permettre à la Ville de générer des revenus additionnels sans alourdir le fardeau fiscal de la très grande majorité des acheteurs», a fait part Pierre-Luc Lachance, vice-président du comité exécutif. 

Luc Monty, directeur général de la Ville de Québec, Pierre-Luc Lachance, vice-président du comité exécutif et Chantal Pineault, trésorière et directrice des finances, vendredi matin, lors de l’annonce de l’augmentation des taux de la taxe de bienvenue.

On estime que l’instauration des nouveaux paliers pourra générer des recettes supplémentaires de l’ordre de 8 M$ annuellement. La grande majorité (91%) des acheteurs ne seront pas touchés par ces augmentations, qui visent principalement le secteur commercial. 

Des exemples

Sur le prix de revente moyen d’une maison de 684 000$, la différence sera de 920$ de plus par rapport au droit de mutation actuel. Pour un immeuble commercial de 2,5 M$, l’écart sera de 20 000$ de plus. 

On prévoit qu’il y aura 10 500 transactions immobilières sur le territoire en 2023. De ce nombre, environ 9% seront touchées par ce changement. La motion sera déposée le 7 novembre pour être ensuite adoptée le 21 novembre.  

La Ville de Québec s’attend à une baisse du nombre de transactions immobilières de l’ordre de 35% pour la prochaine année à la suite du ralentissement du marché. En 2022, la taxe de bienvenue a généré des recettes de 35,3 M$. 

Prérogative

Depuis 2017, la Ville de Québec aurait pu fixer un taux supérieur pour la perception de tranches de valeur supérieure à 500 000$, mais elle ne s’est pas prévalue de cette prérogative.  

Le taux actuel pour les transactions de 500 000$ est de 1,5%. Avec l’annonce de vendredi, la Ville instaurera trois paliers supplémentaires: 2%, 2,5% et 3% (voir tableau).  

Diversification des revenus

«On est dans un contexte fiscal différent du passé. Les éléments auxquels on doit faire face en tant que Ville évoluent. [...] On a décidé de limiter la hausse des taxes à 2,5% pour la prochaine année. On a un manque à gagner de 38,1 M$ qui est estimé à ce jour. Il faut diversifier nos revenus. Pour nous, le droit de mutation immobilière représente une opportunité en ce sens», a ajouté M. Lachance.  

«On fait ce choix-là pour maintenir un taux de taxation raisonnable dans une dynamique inflationniste.» 

Selon lui, la plupart des villes imposent à 3% dès le premier palier excédant 500 000$, mais la Ville de Québec a plutôt choisi d’y aller graduellement pour amortir la hausse afin de rester «compétitive». 

«D’un point de vue global, on veut s’assurer que Québec reste très attractive», a affirmé M. Lachance. 

Cette annonce est loin de faire l’unanimité parmi les gens d’affaires. La Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ) déplore cette nouvelle mesure. 

«Devant les membres de la CCIQ, le 13 octobre dernier, le maire Bruno Marchand avait déclaré souhaiter que les commerçants de Québec se retrouvent parmi les moins taxés au pays d’ici la fin de son premier mandat. En ce moment, parmi les dix plus grandes villes canadiennes, la Ville se retrouve au bas du classement. Les gens d’affaires de Québec se seraient donc attendus à une mesure en ce sens plutôt que l’inverse», a fait part Steeve Lavoie, président et chef de la direction de la CCIQ. 

M. Lavoie encourage l’administration Marchand à faire marche arrière en annulant l’adoption de ce règlement.  

TRANCHES D’IMPOSITION POUR 2022

  • Qui n’excède pas 53 200$: 0,5% 
  • Qui excède 53 200$ sans excéder 266 200$: 1% 
  • Qui excède 266 200$ sans excéder 500 000$: 1,5% 

Les trois nouveaux paliers

  • Qui excède 500 000$ sans excéder 1 M$: 2% 
  • Qui excède 1 M$ sans excéder 2 M$: 2,5% 
  • Qui excède 2 M$: 3%* 

* Le taux fixé par les tranches ne peut pas excéder 3%, sauf dans le cas de la Ville de Montréal.

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