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Comptes de manifestants gelés: le ministère des Finances se défend d’avoir empêché des familles de subvenir à leurs besoins de base

Des témoins du ministère des Finances ont dû se défendre d’avoir empêché des familles de subvenir à leurs besoins de base en gelant les comptes de centaines de manifestants du «convoi de la liberté» l’hiver dernier. 

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«Reviens à la maison. Je ne peux pas payer l’épicerie»: des participants qui étaient restés dans les manifestations illégales recevaient ce type d’appel alors que le compte de banque était gelé en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence.

L’avocat de la Commission Rouleau, Gordon Cameron, a évoqué ces cas de familles ne pouvant plus payer leur loyer ou la nourriture comme effet collatéral de cette mesure draconienne prise par le ministère des Finances pour mettre fin à l’occupation d’Ottawa et aux barricades aux frontières en février dernier.

Pas moins de 280 comptes de banque ont été gelés en vertu de la loi, contenant des avoirs totalisant 8 M$.

Isabelle Jacques, Michael Sabia et Rhys Mendes, hauts responsables du ministère des Finances du Canada, témoignent jeudi à la Commission Rouleau.

CAPTURE D’ÉCRAN

Isabelle Jacques, Michael Sabia et Rhys Mendes, hauts responsables du ministère des Finances du Canada, témoignent jeudi à la Commission Rouleau.

«Plus que le manifestant»

«Vous affectez plus que le manifestant, a plaidé Me Cameron. [...] Vous dites: “on va couper l’argent que vous utilisez pour acheter du gaz pour votre camion, mais on va aussi couper l’argent que vous utilisez pour faire l’épicerie et payer votre loyer, donc vous avez intérêt quitter cette manifestation et aller à la maison.”»

Ces effets collatéraux n’étaient pas voulus, s’est cependant défendue Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe au ministère des Finances.

«Si on avait à le refaire, on aurait mis des exceptions pour des cas spécifiques [humanitaires] parce que l’intention n’était pas d’affecter ce type de paiement.»

Mme Jacques témoignait accompagnée d’autres hauts responsables du ministère jeudi, soit Michael Sabia et Rhys Mendes.

«Agir rapidement»

À plusieurs reprises, les témoins ont mis de l’avant que l’objectif était d’agir «rapidement», afin de limiter les effets économiques des barricades aux frontières.

À cet égard, les responsables du ministère ont répété les craintes évoquées par leurs collègues de Transports Canada hier.

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Ils ont également mis l’accent sur la réputation du Canada comme partenaire financier fiable à une «période cruciale» de repositionnement des investissements des Américains au sortir de la pandémie.

«L’objectif ,était de faire en sorte que les entraves allaient être les plus courtes possibles [et de mettre en place les mesures [d’urgences] en conséquence», a expliqué M. Sabia, qui a insisté que qu’il s’agissait du meilleur moyen d’aboutir à une «fin pacifique» des manifestations.

Ce dernier a également plaidé que de geler les comptes des manifestants sans les mesures d’urgence aurait nécessité un changement législatif qui aurait fait perdre beaucoup trop de temps selon lui.

«L’intention n’était pas de s’en prendre aux familles, a défendu Mme Jacques. L’objectif était de pouvoir agir rapidement. Nous voulions arrêter le flot d’argent et décourager les gens sur la colline ou aux barricades des frontières de continuer leur participation.»

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