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Des Lorettains «surtaxés» depuis 2008 préparent un recours collectif

PHOTO: JEAN-LUC LAVALLÉE

Des Lorettains surtaxés depuis 2008, qui veulent être remboursés, n’ont pas convaincu la cour des petites créances d’entendre leur cause. Loin d’abandonner le combat, ils se tourneront vers les tribunaux supérieurs avec une demande de recours collectif. 

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Les citoyens Alain Fortin et Mario Lavoie, qui mènent la charge, ont subi un premier revers au palais de justice de Québec contre la Ville de L’Ancienne-Lorette mardi. Le Journal était présent à l’audience. 

La division des petites créances de la Cour du Québec a décliné compétence et a refusé d’entendre leur cause, estimant que seule la Cour supérieure pouvait se prononcer au fond sur un tel litige, quel que soit le montant en jeu.  

« On va s’adresser à la Cour supérieure. On s’apprête à déposer un recours collectif. C’est la prochaine étape », a réagi M. Fortin, accusant sa Ville de s’être « enrichie de près de 40 millions $ alors que les citoyens se sont appauvris d’environ 500 $ par année pendant 14 ans », calcule-t-il.  

Une bataille coûteuse 

Comme plusieurs autres citoyens qui l’accompagnaient au palais de justice, il réclame son « dû » et n’a pas l’intention de lâcher prise, même si les frais judiciaires s’annoncent importants en Cour supérieure et qu’il risque, cette fois-ci, de faire face à une « armée d’avocats ». 

PHOTO: JEAN-LUC LAVALLÉE

M. Fortin estime que la Ville de L’Ancienne-Lorette lui doit environ 8 800 $, soit le montant perçu en trop depuis 2008, selon ses calculs, en raison de la surfacturation systématique de la Ville de Québec pour les services d’agglomération via la quote-part. 

Rappelons que les deux villes défusionnées de l’agglomération – L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures – ont eu gain de cause devant les tribunaux contre la Ville de Québec qui leur a remboursé, à ce jour, près de 90 M$.  

Remboursement illégal, dit la Ville 

Malgré les promesses du défunt maire Émile Loranger, qui avait fait miroiter aux citoyens durant son règne un remboursement sous forme de chèque en cas de victoire, la Ville de L’Ancienne-Lorette et le nouveau maire Gaétan Pageau maintiennent aujourd’hui que la loi ne leur permet pas d’agir de la sorte.  

La Ville n’aurait que trois options, insiste-t-elle : baisser les taxes, réduire sa dette ou payer comptant des immobilisations pour alléger le fardeau fiscal de l’ensemble des contribuables. Alain Fortin, qui s’est déjà présenté à la mairie dans le passé, conteste l’interprétation de la Ville. 

Pas abusif ni déraisonnable 

Même si la cour des petites créances n’était peut-être pas le tribunal approprié, le juge Pierre E. Audet a par ailleurs refusé de conclure que le recours de messieurs Fortin et Lavoie était abusif et déraisonnable, comme le demandait la Ville de L’Ancienne-Lorette.  

« J’ai devant moi deux citoyens honnêtes qui cherchent à avoir justice (...) et qui, compte tenu des promesses politiques qui ont été effectuées au cours des années, se croient justifiés légalement de demander un retour. Ils se sont peut-être trompés de forum judiciaire mais je ne les déclare certainement pas abusifs », a mentionné le magistrat, soulignant néanmoins que la base légale de leurs recours semblait plutôt « faible ». 

La responsable des communications de la Ville de L’Ancienne-Lorette Isabelle Saillant a réagi succinctement à la décision du juge Pierre E. Audet, qui a décliné compétence. « On prend acte de la décision et ça s’inscrit en droite ligne de ce qu’on pensait. » 

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