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Les députés de la Chambre des communes adopteront le projet de Loi C-228

L’adoption du projet de loi visant à protéger les pensions des travailleurs en cas de faillite d’entreprise est imminente puisque les députés de la Chambre des communes l’adopteront demain, à moins d’un imprévu.

Un travail de coulisse ente les partis d’opposition aura finalement permis de changer les règles en faveur des travailleurs.

En 2015, 700 travailleurs de l’entreprise Cliff à Sept-Îles ont perdu leur emploi. Leur employeur étant en manque de liquidité, ils ont aussi perdu près du quart de fonds de pension et leur régime d’assurance. Les retraités de cette entreprise ont vécu la même situation.

Le projet de loi C-228, qui en est à sa troisième lecture, vise à corriger cette injustice qui a touché de nombreuses entreprises.

S’il est adopté, les retraités auront priorité sur certains grands créanciers en cas de faillite d’entreprise.

Les régimes de retraite resteront solvables.

À deux reprises, le Bloc Québécois a présenté des projets de loi et ils n’ont pas été adoptés par manque de temps ou à cause du déclenchement d’une élection.

Finalement, ce sont les Conservateurs qui ont repris la balle au bond, dans le cadre d’une collaboration avec les partis d’opposition à Ottawa où la partisanerie a été mise de côté.

Le projet de loi a été présenté par la conservatrice Marilyn Gladu, et sera soutenu par les députés du Bloc Québécois et du NPD.

«On a usé de stratégie», a déclaré la députée du Bloc Québécois de Manicouagan, Marilène Gill, qui avait présenté les précédents projets de loi.

«On a usé de toute la force de persuasion qu’on avait pour inviter les gens à se joindre à nous. Ça a été long. Ça a été beaucoup d’effort mais en même temps, il y a des résultats qui se peuvent aujourd’hui. J’espère que les travailleurs y verront une bonne nouvelle.»

Les associations syndicales à travers le pays ont soutenu la démarche. Le syndicat des Métallos, qui représentaient les retraités de Cliff était une des figures de proue.

Des missions ont été organisées au fil des ans à Ottawa pour sensibiliser les élus. Une page sera bientôt tournée, s’est réjouit le coordonnateur régional du Syndicat des Métallos, Nicolas Lapierre.

«On est super heureux. Nonobstant le temps que ça a pris. Ce qu’on voulait, c’est que plus jamais, des retraités passent après des municipalités, après des commissions scolaires. Notre vœu aurait été qu’on passe avant les banques. Ça pas été le cas, mais on est très contents de monter dans le rang des créanciers.»

Après l’adoption à la Chambre des Communes, le projet de loi devra être étudié au Sénat. La députée Marilène Gill du Bloc Québécois ne croit pas que des obstacles se présenteront à nouveau.

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