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Procès d’Harold Lebel: voici comment les jurés doivent procéder pour arriver à un verdict

Séquestrés depuis 15h30, lundi, les membres du jury débattent pour déterminer le sort de l’ex-député péquiste Harold Lebel, accusé d’agression sexuelle. 

Avant leur séquestration, le juge Serge Francoeur a remis aux douze jurés un arbre décisionnel sur lequel se baser pour prendre leur décision. 

Voici les questions auxquelles ils doivent répondre: 

Le jury doit unanimement répondre oui à chacune des questions pour en arriver à un verdict de culpabilité. 

Si les membres répondent, de façon unanime, non à une des questions, ils en viendront à un verdict de non-culpabilité. 

Pour en arriver à une décision, Me Walid Hijazi, criminaliste, croit qu’il s’agit «fondamentalement d’une affaire d’appréciation de la crédibilité».

«Au niveau des contacts, on en est sur : que sont les éléments constitutifs d’une agression sexuelle. Et une agression sexuelle, la définition n’est pas très compliquée: c’est un contact de nature sexuelle. Alors on ne parle pas nécessairement d’une pénétration, c’est un contact à connotation sexuelle qui est fat sans consentement. Et le consentement c’est l’accord volontaire à l’acte sexuel précis et le consentement doit être concomitant», explique-t-il en entrevue à LCN. 

Versions contradictoires

Dans un dossier qui se base sur la crédibilité des parties, il devient difficile pour le jury de déterminer qui ils doivent croire. 

Pour ce faire, ils doivent utiliser «une formule juridique». 

Voici comment doivent raisonner les membres du jury:

1. Ils doivent se demander: est-ce que je crois l’accusé?

a. Oui: je dois l’acquitter

b. Non: il faut passer à la deuxième étape

2. Il faut déterminer s’il y a un doute raisonnable.

«Même si je ne le crois pas, je dois quand même prendre sa version et, à la lumière de l’ensemble de la preuve, est-ce que ça soulève un doute raisonnable?», affirme Me Hijazi.

a. Oui, il y a un doute raisonnable: je dois l’acquitter

Il est possible que la version de l’accusé ne soit pas crue intégralement, «mais combiné à d’autres éléments ou à la lumière de l’ensemble de la preuve, il y a toujours un doute qui subsiste, en quel cas on doit l’acquitter».

b. Non, il n’y a pas de doute raisonnable: il faut passer à la troisième étape.

3. Si la version de l’accusé n’est pas crue et qu’elle ne soulève pas de doute raisonnable, les jurés doivent prendre ne compte le reste de la preuve présentée lors du procès.

«Indépendamment de ce que M. Lebel, lui, a dit, on regarde le reste de la preuve. Alors, fondamentalement, le témoignage de la plaignante et les autres éléments, on doit regarder l’ensemble de la preuve pour en arriver, hors de tout doute raisonnable, [à la conclusion] qu’il y a effectivement eu un contact de nature sexuelle sans consentement», décrit le criminaliste. 

***Voyez les explications complètes dans la vidéo ci-dessus.***

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