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L'armée des donneurs de leçons

Ainsi, le gouvernement Trudeau a songé à envoyer les tanks contre des manifestants.

C'est entre autres ce qui a été établi à la Commission Rouleau hier sur l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence contre le soi-disant «Convoi de la liberté» à Ottawa, en février.

Je n'ai pu m'empêcher de penser au père Trudeau, professeur de droit de profession, chantre des libertés ; mais qui les a suspendues sans vergogne d'octobre en 1970. Et qui, en plus, a fait intervenir l'armée au même moment.

Nouvelle loi

Cinquante-deux ans plus tard, le fils Trudeau, avec son ministre de la Justice David Lametti (professeur de droit de profession), a invoqué la Loi des mesures d'urgence.

Loi certes adoucie en 1988, justement pour prévenir un dérapage comme celui de 1970.

Et s'il y a une commission qui étudie a posteriori la proclamation de l'état d'urgence, c'est justement parce que la nouvelle version de la loi, réécrite à l'ère Mulroney, impose un tel exercice.

Le but: s'assurer que ce type d'intervention massue soit justifiée et demeure exceptionnelle.

Interprétation

Le témoignage du ministre Lametti fut en plusieurs points sidérant.

D'abord, ce laudateur des chartes préconisait, dès le 30 janvier (lendemain de l'arrivée des camionneurs à Ottawa), l'invocation d'une loi d'exception.

Ensuite —c'est plus fondamental— le ministre a affirmé que selon sa propre «interprétation» de la loi, tous les critères étaient remplis.

Or, celle-cii exige du gouvernement qu'il démontre l'existence d'une «crise nationale», soit une situation qui «met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces». À l'article 3b), on ajoute que ladite situation «menace gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l’intégrité territoriale du pays».

Je n'ai aucune espèce de sympathie pour les camionneurs et leur convoi de janvier-février, mais posaient-ils véritablement des «menaces» d'une telle ampleur?

Dérogation

La loi des mesures d'urgence n'implique pas une suspension explicite des droits. Mais elle permit quand même à l'État fédéral de piétiner certains droits. Exemple: geler des comptes de banque. Au reste, Ottawa a invoqué la loi sans avoir essayé au préalable d'autres solutions.

Et c'est ce même gouvernement qui hurle dès qu'un parlement d'une province utilise la «disposition de dérogation». Pourtant un outil légal inscrit dans les chartes, qui est le produit d'un compromis. Qui permet aux législatures (pour une durée limitée) de se soustraire à des «interprétations» des droits faites par les tribunaux.

Quand il est question de «dérogation» au sujet de questions de droits, Lametti, Trudeau et cie font comme si les droits étaient absolus et se font donneurs de leçons.

Mais faites durer un peu trop longtemps une manifestation bruyante devant leur parlement et les voilà prêts à toutes les contorsions, les interprétations, pour justifier d'autres types de dérogations graves. Et même songer à faire appel à l'armée contre des citoyens!

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