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La Cour d’appel rejette la requête de Groupe Sélection

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Le Groupe Sélection vient de se voir refuser la permission d’appeler du jugement rendu lundi dernier par la Cour supérieure. 

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Dans une décision d’une dizaine de pages, rendue cet après-midi, le juge Peter Kalichman a rejeté l’ensemble des requêtes déposées jeudi par les avocats de Stikeman Elliott, au nom du groupe immobilier lavallois, spécialisé dans la gestion de Résidences privées pour aînés (RPA).

Par la voix du juge Kalichman, la Cour d’appel rejette donc sa requête principale pour permission d’appeler du jugement du 21 novembre dernier. Après quatre jours d’audition, rappelons que le juge Michel Pinsonnault s’était finalement rangé du côté des arguments d’un groupe de créanciers (formé de huit institutions financières) qui souhaitait l’intervention de PricewaterhouseCoopers (PwC).

Du même souffle, la Cour d’appel rejette également la requête en suspension d’exécution, la requête pour ordonnance de sauvegarde et la requête pour fixation d’une audition sur une base prioritaires, déposées par Groupe Sélection.

Par cet ultime recours, l’entreprise tentait ainsi de garder le contrôle du nécessaire redressement envisagé, de concert avec de FTI Consulting, à titre de contrôleur, et de l’homme d’affaires Herbert Black, à titre de financier intérimaire.

Plus d’un milliard de dettes

Groupe Sélection, propriété de l’homme d’affaires Réal Bouclin, a demandé la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) le 14 novembre dernier.

Le montant de ses créances, envers le syndicat de prêteurs, dont fait partie la Banque nationale du Canada, est évalué à 272 millions de dollars. À cette somme, s’ajouteraient des dettes de 995 M$ à l’endroit de ses employés, des fournisseurs et autres prêteurs hypothécaires.

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