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Souveraineté de l’Alberta: une crise constitutionnelle qui se dessine, selon un expert

La loi sur la souveraineté déposée mardi soir par l’Alberta afin d’obtenir des pouvoirs extraordinaires pourrait se retrouver devant les tribunaux «assez rapidement», selon un professeur en droit constitutionnel de l’Université Laval.

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«C’est un nid pour de multiples débats et potentiellement des aspects de crise. [...] C’est clair que ça va aller devant les tribunaux assez rapidement», a indiqué Patrick Taillon en entrevue mercredi à LCN.

Le projet de loi permettrait à la province de l’ouest de rejeter les lois fédérales qui iraient à l’encontre de ses intérêts, une décision qui a été approuvée par 65 parlementaires albertains contre 22.

«Si l’Assemblée adopte une résolution, elle donne les pleins pouvoirs au gouvernement de l’Alberta de poser tous les gestes nécessaires pour résister à l’application de la loi fédérale», a expliqué le professeur en souligne que ce point est le plus exposé à une contestation judiciaire.

À titre d’exemple, si Ottawa interdit certains types d’armes à feu, l’Alberta pourrait faire en sorte que cette décision ne soit pas appliquée puisque les mises en accusation sont administrées par les provinces, a illustré M. Taillon.

«On frôle avec une remise en question de l’autorité des tribunaux, voire de la règle de droit», a-t-il précisé.

Rappelons que le premier ministre canadien Justin Trudeau a mentionné qu’il ne fermait pas la porte à une possible contestation de cette loi, mais qu’il veut d’abord voir ce que feront les Albertains.

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